Le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne par référendum du 23 juin 2016. En application de l’article 50 du traité sur l’UE, s’ouvre une période transitoire pendant laquelle les deux parties doivent négocier un accord fixant les modalités de retrait. Cette période est d'une durée maximale de deux ans à compter de la notification officielle par le Royaume-Uni au Conseil européen de sa volonté de sortie, avec toutefois une possibilité de prorogation. Pendant cette période, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s'appliquer entre le Royaume-Uni et la France, comme avec les autres États membres de l'Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse. Les droits sociaux issus de l'application de ces textes dans les relations franco-britanniques restent acquis et continuent de s'acquérir dans les mêmes conditions pendant la phrase transitoire. Par la suite, un accord pourrait être conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers.
Frédéric SATGE
