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AGENDA



Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre les 21 et 31 août inclus, et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi d'août, des salaires payés entre les 1er et 20 août inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2017


Versement à la caisse de MSA des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés par les employeurs agricoles entre les 21 et 31 août inclus, et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi d'août, des salaires payés entre les 1er et 20 août inclus (G-II-3750).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre les 21 et 31 août inclus ;
- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi d'août, des salaires payés entre les 1er et 20 août inclus (MS n° 23930 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole)(MS n° 24005 s.).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/09/2017


Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août (MF n° 49890).




Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/09/2017


Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août (MF n° 49420).
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017 (MF n° 49430, précision d).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires d'août payés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires payés entre le 11 août et le 20 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires d'août payés entre le 1er et le 20 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s. ; QA-II-7670 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires d'août payés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la CNBF par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24022 s.).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/09/2017


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).