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AGENDA



Fiscal

Tous contribuables

Le 31/12/2017


Contribuables ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) et désirant revenir au système de paiement traditionnel à partir du mois de février 2018 : dénonciation de l'option par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 3890, 41560 et 43790 ; guide au FR 49/16 inf. 10 n° 6 p. 16).

Fiscal

Tous contribuables

Le 31/12/2017


Contribuables désirant opter à compter du mois de janvier 2018 pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) : demande à formuler par Internet (site impots.gouv.fr) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane). A noter toutefois que, si l'option est formulée du 16 au 31 décembre, la mensualité de janvier ne sera prélevée qu'avec celle de février (MF n° 3890, 41560 et 43790 ; guide au présent FR inf. 8 p. 13).

Fiscal

Tous contribuables

Le 31/12/2017


Réclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2015 (ou en 2016 s'il s'agit d'impôts directs locaux) (MF n° 81825 et 81835).

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.