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AGENDA



Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires d'août payés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires payés entre le 11 août et le 20 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires d'août payés entre le 1er et le 20 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s. ; QA-II-7670 s.).


Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires d'août payés entre le 1er et le 10 septembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la CNBF par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus (MS n° 54127).




Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 août et le 10 septembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/09/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24022 s.).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/09/2017


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

Fiscal

Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le 15/09/2017


Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2017, accompagné d'un relevé n° 1329-AC (MF n° 44045 ; guide au FR 25/17 inf. 11 n° 10 s. p. 22).

Fiscal

Organismes d'assurances

Le 15/09/2017


Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en août ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en août et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €) (MF n° 76000 et 68235).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2017


Personnes ou établissements ayant payé en août, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante à la Recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) (MF n° 25610).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2017


Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en août des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration n° 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), n° 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou n° 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondants à la Recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile (MF n° 24590, 24865 et 25390).
Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration n° 2778-DIV est à souscrire et les prélèvements à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2017


Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en août, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration n° 2777, à la Recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €) (MF n° 24590, 24865 et 25385).
Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent (ou télétransmettent) une déclaration n° 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises (MF n° 24590).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 15/09/2017


Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu de l'imprimé n° 2581, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun (MF n° 74870).