Matière


Date

AGENDA



Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 25/11/2017


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois d'octobre (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 25/11/2017


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois d'octobre par les employeurs ayant opté pour le versement mensuel (MS n° 68000).

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.