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AGENDA



Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/06/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre les 21 et 31 mai inclus, et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai, des salaires payés entre les 1er et 20 mai inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/06/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés par les employeurs agricoles entre les 21 et 31 mai inclus, et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai, des salaires payés entre les 1er et 20 mai inclus (G-II-3750).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/06/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre les 21 et 31 mai inclus ;
- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai, des salaires payés entre les 1er et 20 mai inclus (MS n° 23930 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/06/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.


Social

Non-salariés non agricoles

Le 09/06/2017


Déclaration sociale des indépendants : déclaration des revenus professionnels 2016 en ligne sur le site internet www.net-entreprises.fr (MS n° 53415 s.).




Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires de mai payés entre le 1er et le 20 juin inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires payés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de mai payés entre le 1er et le 10 juin inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de mai payés entre le 1er et le 10 juin inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/06/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 mai et le 10 juin inclus (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/06/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/06/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24022 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 20/06/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés entre le 11 et le 20 juin inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 20/06/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre des salaires de mai payés entre le 11 et le 20 juin inclus (MS n° 23930 s.).