Matière


Date

AGENDA



Social

Employeurs occupant des VRP

Le 31/03/2017


Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : paiement du 1er acompte trimestriel à Malakoff Médéric Arrco, Malakoff Médéric Agirc et l'INPR (MS n° 61610).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/04/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre les 11 et 20 mars inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mars et, dans tous les cas, entre les 21 et 31 mars inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/04/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations de sécurité sociale (hors cotisations accidents du travail), de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés par les employeurs agricoles entre les 21 et 31 mars inclus ;
- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mars, des salaires versés entre les 11 et 20 mars inclus (G-II-3750 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/04/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires versés entre les 21 et 31 mars inclus ;
- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mars, des salaires versés entre les 11 et 20 mars inclus (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/04/2017


Rectification, en DSN, de la déclaration des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires en cas de modification en défaveur du salarié (FR 33/16 inf. 14 p. 17).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/04/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus (employeurs de moins de 50 salariés) ou au titre des salaires de mars versés entre le 1er et le 10 avril inclus (employeurs d'au moins 50 salariés) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations de sécurité sociale (hors cotisations accidents du travail), de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs agricoles de moins de 50 salariés ;
- des salaires de mars versés entre le 1er et le 10 avril inclus par les employeurs agricoles d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de mars versés entre le 1er et le 10 avril inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23920 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/04/2017


Rectification, en DSN, de la déclaration des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires en cas de modification en défaveur du salarié (FR 33/16 inf. 14 p. 17).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/04/2017


Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés :
- entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel ;
- entre le 1er janvier et le 31 mars par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement mensuel et ne pratiquant pas le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations de sécurité sociale (hors cotisations accidents du travail), de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires versés par les employeurs agricoles :
- entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel ;
- entre le 1er janvier et le 31 mars par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement mensuel et ne pratiquant pas le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/04/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS, au titre :
- des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel ;
- des salaires versés entre le 1er janvier et le 31 mars par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement mensuel et ne pratiquant pas le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi (MS n° 23915).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/04/2017


Rectification, en DSN, de la déclaration des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires en cas de modification en défaveur du salarié (FR 33/16 inf. 14 p. 17).