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AGENDA



Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 25/09/2017


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois d'août (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 25/09/2017


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois d'août par les employeurs d'au plus 9 salariés ayant opté pour le versement mensuel (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Le 30/09/2017


Option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de la demande pour les entreprises à établissements multiples souhaitant en bénéficier pour l'ensemble de leurs établissements appartenant à une même catégorie de risque (MS n° 23525, d).


Social

Tous employeurs

Le 30/09/2017


Exposition aux risques professionnels : correction en DSN des facteurs d'exposition déclarés en 2017 au titre de 2016 en défaveur du salarié (sous réserve du report de cette échéance au 31 décembre 2017 annoncé par le Premier ministre le 6 juin 2017, voir www.gouvernement.fr) (MS n° 42127).

Social

Remarques liminaires :

Le 02/10/2017


Toutes les entreprises doivent obligatoirement télétransmettre leur déclaration de résultat (MF n° 10970). L'administration accorde aux utilisateurs de téléprocédures, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires par rapport aux délais légaux pour réaliser la transmission de certaines déclarations de résultat (FR 10/17 inf. 1 p. 3). Les entreprises qui sont redevables de l'impôt sur les sociétés doivent acquitter cet impôt ainsi que les contributions assimilées par télérèglement. Celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent obligatoirement télédéclarer et payer par télérèglement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (MF n° 44035 et 44040). Par ailleurs, toutes les entreprises doivent payer la cotisation foncière des entreprises par prélèvement ou télérèglement (MF n° 43770). Toutes les entreprises redevables de la TVA doivent télédéclarer et payer par télérèglement la TVA (MF n° 53720). Tous les employeurs doivent obligatoirement télédéclarer et payer par téléréglement la taxe sur les salaires (MF n° 73530 et 73550). Les télépaiements de TVA, IS, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance et taxe sur les véhicules de société se font au moyen d'un prélèvement européen au format SEPA interentreprises (ou SEPA B2B), quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI/EDI).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/10/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre les 21 et 30 septembre inclus et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de septembre, des salaires payés entre les 1er et 20 septembre inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/10/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés par les employeurs agricoles entre les 21 et 30 septembre inclus, et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de septembre, des salaires payés entre les 1er et 20 septembre inclus (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/10/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre les 21 et 30 septembre inclus ;
- et, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de septembre, des salaires payés entre les 1er et 20 septembre inclus (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/10/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/10/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre le 11 septembre et le 10 octobre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires de septembre payés entre le 1er et le 10 octobre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/10/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires payés entre le 11 septembre et le 20 octobre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de septembre payés entre le 1er et le 20 octobre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/10/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre le 11 septembre et le 10 octobre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires payés entre le 1er et le 10 octobre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/10/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés.
La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/10/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés entre le 11 septembre et le 10 octobre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel ou des salaires payés entre le 1er juillet et le 30 septembre inclus par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement mensuel et ne pratiquant pas le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/10/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés par les employeurs agricoles entre le 11 septembre et le 10 octobre inclus (G-II-3750 s.).