Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars (MS n° 23880 s.) et, pour les employeurs d'au moins 250 salariés, de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) due au titre de 2023 (MS n° 39015 s.).
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05/04/2024
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars (G-II-3650 s.).
Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l'année 2023 (MS n° 71350).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mars en mars (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars payés en mars (MF n° 3845).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mars payés en mars (MS n° 81890).
15/04/2024
Employeurs occupant au moins 50 salariés
DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de mars en avril (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en avril (MS n° 23880 s.) et, pour les employeurs d'au moins 250 salariés, de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) due au titre de 2023 (MS n° 39015 s.).
Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l'année 2023 (MS n° 71350).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mars payés en avril (MS n° 81890).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en avril (G-II-3650 s.).
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars (cas général) ou sur les salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).
Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l'année 2023 (MS n° 71350).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 81890).
25/04/2024
Tous employeurs
Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mars (cas général) ou aux salaires de janvier, février et mars (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).
30/04/2024
Avocats non salariés
Versement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès ou, si option pour le paiement en deux fois, 1er versement (MS n° 81880).
Employeurs des BER
Employeurs bénéficiant de l'exonération attachée aux BER : communication à l'Urssaf, s'ils sont dans l'année suivant la dernière année civile de la période sur laquelle l'exonération porte, du document permettant de vérifier que les conditions et limites prévues par la réglementation européenne relative aux aides de minimis est respectée (C-III-13710).
Tous employeurs
Rapport annuel concernant le service de santé au travail de l'entreprise ou interentreprises : transmission à la Dreets dans le mois suivant sa présentation aux instances de surveillance du service et au conseil d'administration du service interentreprises (MS n° 72340).