CHIFFRES & TAUX

Plafonnement du quotient familial (revenus de 2016)


Fiscal Impôt sur le revenu

Le 11/01/2017

Plafonnement général

Le gain en impôt qui résulte de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 512 € par demi-part additionnelle (qui s'ajoute aux 2 parts des contribuables soumis à l'imposition commune ou à la part unique des personnes faisant l'objet d'une imposition séparée) et 756 € par quart de part additionnel.

Plafonnements spécifiques

Les effets du quotient familial sont plafonnés à :
- 903 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
- 3 566 € pour la part supplémentaire au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls qui supportent à titre exclusif ou principal la charge d'un ou plusieurs enfants.
- 1 783 € pour la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent dans le cadre d'une résidence alternée.
- 3 020 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
- 4 708 € pour la aprt supplémentaire attribuée aux veufs (conjoint décédé avant 2016) ayant au moins un enfant ou une personne à charge.





A LIRE AUSSI