CHIFFRES & TAUX

Contribution-formation


Fiscal Contributions patronales sur salaires

Le 13/01/2017

Salaires versés en 2017

Effectif (1) (2) Contribution
Moins de 11 salariés 0,55 %
Au moins 11 salariés 1 % (3)
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois le seuil de 11 salariés bénéficient d'un dispositif d'allègement temporaire.
(2) Les entreprises de BTP sont redevables d'une cotisation spécifique déductible de la contribution de droit commun dont le taux est fixé à :
- 0,15 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- 0,30 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur du bâtiment ;
- 0,15 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur des travaux publics.
Quel que soit l'effectif, une participation spécifique de 1 % est due sur la rémunération des salariés sous CDD.
(3) Taux spécifique de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire.
Taux spécifique de 0,80 % sous conditions en cas de conslusion d'un accord d'entreprise sur le financement du compte personnel de formation.





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