CHIFFRES & TAUX

Taxe sur les véhicules de sociétés


Fiscal Taxe sur les véhicules de sociétés

Le 12/01/2017

Pour la période du 1-10-2016 au 30-9-2017, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :

Première composante

-  pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d'appliquer le barème suivant :

Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde
de carbone

> 50 et ≤ 100

2 €

> 100 et ≤ à 120

4 €

> 120 et ≤ 140

5,5 €

> 140 et ≤ 160

11,5 €

> 160 et ≤ 200

18 €

> 200 et ≤ 250

21,5 €

> 250

27 €

Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule.

-  pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :

Puissance fiscale

Tarif applicable

≤ 3 CV

750 €

De 4 à 6 CV

1 400 €

De 7 à 10 CV

3 000 €

De 11 à 15 CV

3 600 €

> 15 CV

4 500 €

Deuxième composante (relative aux émissions de polluants atmosphériques)

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé

Jusqu'au 31 décembre 1996

70 €

600 €

De 1997 à 2000

45 €

400 €

De 2001 à 2005

45 €

300 €

De 2006 à 2010

45 €

100 €

A compter de 2011

20 €

40 €





A LIRE AUSSI