CHIFFRES & TAUX

Cotisations sociales en début d’activité


Social Non-salariés

Le 20/03/2017

Barème 2017

 

variables

  1e année d’activité en 2017 2e année d’activité en 2017
 Base de calcul (1) Montant forfaitaire (€) Base de calcul (1) Montant forfaitaire (€)
Artisans, industriels et commerçants Professionnels libéraux (hors avocats) Artisans, industriels et commerçants  Professionnels libéraux (hors avocats)
 Maladie-maternité
7 453 €
(19 % du Pass)
294 (2) 294 (2) 10 592 €
(27 % du Pass)
461 (2) 461 (2)
Indemnités journalières (pour les artisans, industriels et commerçants) 15 691 €
(40 % du Pass)
110 - 15 691 €
(40 % du Pass)
110  - 
Retraite
de base
7 453 €
(19 % du Pass)
 1 323 753   10 592 €
(27 % du Pass)
1 880 1070
Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants 7 453 €
(19 % du Pass)
522

Variable selon les professions

10 592 €
(27 % du Pass)
741

Variable selon les professions

Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants 7 337 €
(19 % du Pass)
97  10 592 €
(27 % du Pass)
138
Allocations familiales 7 337 €
(19 % du Pass)
160 160 10 592 €
(27 % du Pass)
228 228
CSG-CRDS 7 453 €
(19 % du Pass)
596 596
10 592 €
(27 % du Pass)
847 847
(1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
(2) Taux obtenu en application de la formule de calcul applicable au taux de la cotisation maladie maternité prévue pour les professionnels réalisant un revenu d'activité inférieure à 70 % du Pass (soit 27 459,60 € en 2017) (CSS art. D 612-5).

 





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