CHIFFRES & TAUX

Cotisations sociales en début d’activité


Social Non-salariés

Le 27/01/2017

Barème 2017

 

variables

  1e année d’activité en 2017 2e année d’activité en 2017
 Base de calcul (1) Montant forfaitaire (€) Base de calcul (1) Montant forfaitaire (€)
Artisans, industriels et commerçants Professionnels libéraux (hors avocats) Artisans, industriels et commerçants  Professionnels libéraux (hors avocats)
 Maladie-maternité
7 453 €
(19 % du Pass)
294 (2) 294 (2) 10 592 €
(27 % du Pass)
461 (2) 461 (2)
Indemnités journalières (pour les artisans, industriels et commerçants) 15 691 €
(40 % du Pass)
110 - 15 691 €
(40 % du Pass)
110  - 
Retraite
de base
7 453 €
(19 % du Pass)
 1 323 753   10 592 €
(27 % du Pass)
1 880 1070
Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants 7 453 €
(19 % du Pass)
522

Variable selon les professions

10 592 €
(27 % du Pass)
741

Variable selon les professions

Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants 7 337 €
(19 % du Pass)
97  10 592 €
(27 % du Pass)
138
Allocations familiales 7 337 €
(19 % du Pass)
160 160 10 592 €
(27 % du Pass)
228 228
CSG-CRDS 7 453 €
(19 % du Pass)
596 596
10 592 €
(27 % du Pass)
847 847
(1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
(2) Nous avons choisi de retenir les montants de cotisations maladie-maternité diffusés par le RSI sur son site internet qui diffèrent de ceux obtenus en appliquant le taux de la cotisation maladie à la base de calcul indiquée. Il est en effet fort probable que les chiffres indiqués sur le site internet du RSI anticipent sur le décret relatif à la réduction du taux de la cotisation maladie instituée par l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale (FRS 28/16 inf.20 p.27), lequel devrait donc contenir des dispositions spécifiques pour la cotisation maladie en début d'activité.

 





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