CHIFFRES & TAUX

Cotisations sociales hors début d’activité


Social Non-salariés

Le 27/01/2017

Barème 2017

 Régimes Artisans, industriels et commerçants Professionnels libéraux (hors avocats)
 Assiette Taux (%)  Cotisations minimales Assiette Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) (1)  Montant (€) 
 Maladie-maternité (1) Totalité du revenu d’activité Entre 3 et 6,5 (2) - - Totalité du revenu d’activité  Entre 3 et 6,5 (3)  -
Indemnités journalières Revenu d’activité dans la limite de 196 140 € 0,70 15 691 (40 % du Pass)  110 -  -  -  - 
Retraite
de base
 Dans la limite de 39 228 € 17,75

 

 4 511 (11,50 % du Pass) 

 

801

  Dans la limite de 39 228 € 10,10   4 511 (11,50 % du Pass)  455 € 
(3)
   Revenu au-delà de 39 228 € 0,60       Au-delà de 39 228 € et jusqu’à 196 040 €   1,87     
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 546 € (4) 7  -  -  
  Revenu compris entre 37 546 € (4) et 156 912 € 8 - -  Variable selon les professions    
Invalidité-décès Dans la limite de 39 228 € 1,30  4 511 (11,50 % du Pass) 59     
   Revenu inférieur ou égal
à 43 150,80 € (5)
2,15  -  Revenu inférieur ou égal
à 43 151 € (7)
2,15  -  -
Allocations familiales  Revenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 € (5)  Entre 2,15 et 5,25 (6) -  - Revenu compris entre 43 151 € et 54 919 € (7)   Entre 2,15 et 5,25 (6)  -  -
   Revenu au-delà de 54 919,20 € (5) 5,25 -  -   Revenu au-delà de 54 919 € (7)  5,25  -  -
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 8 -  -  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  8  -  -
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,5 %.
(2) Le taux de cotisation maladie-maternité fait l'objet d'une réduction dégressive pour les travailleurs indépendants ayant de faibles revenus. L'application effective de cette mesure, instituée par l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale, nécessite toutefois la parution d'un décret : voir FRS 28/16 inf.20.
(3) Nous avons choisi de retenir le montant communiqué par la CNAVPL qui retient une règle d'arrondi différente de celle de l'Urssaf.
(4) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants.
(5) Les montants indiqués sont ceux diffusés par le RSI, organisme collecteur des cotisations d'allocations familiales pour les artisans, industriels et commerçants. Le RSI, contrairement à l'Urssaf, n'arrondit pas à l'euro le plus proche les montants d'assiette des différents taux.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 242-15-1 du CSS.
(7) Les montants indiqués sont ceux diffusés par l'Urssaf, organisme collecteur des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales.





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