CHIFFRES & TAUX

Prestations familiales


Social Prestations familiales et Paje

Le 31/03/2016

Les montants ci-après sont applicables du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5%
(en €) 1-4-2016

Calcul (% base mensuelle)

Plafond annuel
de ressources

Allocations familiales

2 enfants à charge

130,12

32 %

Conditions de ressources :
Période du 1-1-2016 au 31-12-2016 : Moins de 67 408 €

65,06

16 %

Entre 67 408 € et 89 847 €

32,53

8 %

Plus de 89 847 €

3 enfants à charge

296,83

73 %

 Moins de 73 025 €

148,42

36,5 %

 Entre 73 025 et 95 464 €

74,21

18,25 %

 Plus de 95 464 €

4 enfants à charge

463,55
Par enfant supplémentaire :
166,71

114 %

 Moins de 78 642 €

231,77
Par enfant supplémentaire :
83,36

57 %

 Entre 78 642 et 101 081 €

115,89
Par enfant supplémentaire :
41,68

28,5 %

 Plus de 101 081 €
Par enfant supplémentaire :
5 617 €
Plafond à comparer avec le revenu catégoriel 2014

majoration pour enfant
de plus de 14 ou 16 ans (2) (3) (4)

65,06

16 %

Pour 2 enfants à charge :
Moins de 67 408 €

32,53

8 %

Entre 67 140 et 89 847 €

16,26

4 %

Plus de 89 847 €
Par enfant supplémentaire :
5 617 € 
Plafond à comparer avec le revenu catégoriel 2014

forfait d'allocations familiales

82,28

20,234 %

Pour 3 enfants à charge :
Moins de 73 025 €

41,14

10,117 %

 Entre 73 025 et 95 464 €

20,57

5,059 %

Plus de 95 464 €
Plafond à comparer avec le revenu catégoriel 2014

Allocation journalière de présence parentale

Couples

43,22

10,63 %

Pas de condition de ressources

Personnes seules

 51,36

12,63 %

Complément pour frais (montant et dépenses)

110,56

 

27,19 %

Conditions de ressources :
Période du 1-1-16 au 31-12-16 :
- 1 enfant à charge : 26 184 €
- 2 enfants à charge : 31 421 €
- 3 enfants à charge : 37 705 €
- par enfant supplémentaire à charge : 6 284 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 420 €

 

Allocation de soutien familial

orphelin de père et de mère

140 28

 

34,50 %

Pas de condition de ressources

orphelin de père ou de mère, ou situation assimilée

105,27

25,89 %

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (5)

 allocation de base

130,12

 

32 %

Pas de condition de ressources

complément 1e catégorie

97,59

 

24 %

complément 2e catégorie

264,30

 

65 %

complément 3e catégorie

374,09

 

92 %

complément 4e catégorie

579,72

 

142,57 %

complément 5e catégorie

740,90

 

182,21 %

complément 6e catégorie

1104,18

 

-

Majoration parent isolé

2e catégorie

52,86

 

13 %

Pas de condition de ressources

3e catégorie

73,19

18 %

4e catégorie

231,77

57 %

5e catégorie

296,83

73 %

6e catégorie

435,08

107 %

Complément familial

   Montant de base

169,36

41,65 %

Conditions de ressources

Période du 1-1-16 au 31-12-16
- 3 enfants à charge : ≥ 18 857 et ≤ 37 705 €
- par enfant supplémentaire à charge :  6 284 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 420 €

Plafond à comparer avec le revenu catégoriel 2014

Montant majoré (6)

  220,23

54,16 %

Conditions de ressources

Période du 1-1-16 au 31-12-16
- 3 enfants à charge : 18 856 €
- par enfant supplémentaire : 3 143 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 210 €

A comparer avec le revenu catégoriel 2014

Allocation de rentrée scolaire

- enfant de 6-10 ans
- enfant de 11-14 ans
- enfant de 15-18 ans

364,82
384,95
398,28

89,72 %
94,67 %
97,95 %

- 24 404 €
- majoration de 5 632 € par enfant à charge

(1) Depuis le 1-7-2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage.
(2) Il s'agit de montants maximaux
(3) Enfant né avant le 1-5-1997
(4) Enfant né à compter du 1er mai 1997
(5) Aucune cotisation CRDS n'est précomptée sur cette allocation
(6) Le montant majoré du complément familial est versé pour les prestations dues à compter du 1-4-2014





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