CHIFFRES & TAUX

Rentes d'accident du travail


Social Prestations maladie, maternité et accidents du travail

Le 31/03/2017

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

2015 (1)

2016 (1)

 2017 (1)

Salaire minimal annuel (€)

18 263,54

18 281,80

18 336,64

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

36 527,08

36 563,60

36 673,29

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 36 527,08 à 146 108,32

de 36 563,60 à 146 254,42

de 36 673,29 à 146 693,18

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.





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