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Social Salaire et cotisations sociales

Le 13/01/2017

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d'effet

 

1-1-2013

1-1-2014

1-1-2015

1-1-2016 1-1-2017

Limite d’exonération de la contribution patronale (1)

 

5,29 €

5,33 €

5,36 €

5,37 € 5,38 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à 8,82 € 8,82 € 8,88 € 8,93 € 8,95 € 8,97 €
  10,58 € 10,58 € 10,66 € 10,72 € 10,74 € 10,76 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.





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