1) Dans la partie Vie financière :

Nous avons procédé à des modifications dans chacune des parties.

Notamment :

- Perception de dons : Les organismes recevant plus de 153 000 euros de dons sont tenus à l’établissement et à la publicité de comptes annuels ainsi qu’au contrôle d’un commissaire aux comptes. Le Décret 2007-807 du 11 mai 2007 rend applicable le nouveau régime des dons et legs qui peuvent être acceptés librement, sauf opposition de l’autorité administrative.

- Mécénat et parrainage : A compter de 2008, les redevables de l'ISF pourront imputer sur le montant de leur impôt 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général. Sont visés les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. Pour l'ISF 2008, ouvriront droit à réduction les dons effectués du 20 juin 2007 au 15 juin 2008.

2) Dans la partie Vie sociale :

- Le contrat « Jeune en entreprise » a été supprimé à compter de l'entrée en vigueur de loi de finances pour 2008. Nous supprimons donc la partie qui lui était consacrée.

Le dispositif reste cependant applicable aux contrats de travail ayant ouvert droit au soutien de l'Etat avant cette date.

Nous supprimons également le contrat d’avenir qui doit être établi selon un modèle type Cerfa n° 12500*02.

Les conditions du contrat de professionnalisation ont changé : l’ exonération de charges sociales est réservée depuis le 1er janvier 2008 aux contrats conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Vous êtes abonnés au formulaire Associations, toutes les images à télé charger depuis notre site se trouvent dans "Boîte à outils (téléchargement) / Formulaires". Cliquez ici.