Le Code du travail recodifié est entré en vigueur le 1 er mai 2008.

C’est pourquoi, cette mise à jour comprend une table de concordance (anciens/nouveaux articles du Code du Travail) qui vous permet de tenir compte de cette nouvelle codification. Ainsi vous pourrez utiliser efficacement l’ensemble de vos actes.

Par ailleurs, la loi portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal Officiel du 26-06-2008 (Loi n° 2008-596 du 25 Juin 2008).

Elle prévoit, notamment, un aménagement des règles applicables à la période d’essai, un nouveau type de contrat à durée déterminée à objet défini mais à terme incertain, un nouveau mode de rupture « conventionnelle » du contrat de travail, de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité de licenciement ainsi qu’une définition légale du reçu pour solde de tout compte, la suppression du « Contrat nouvelles embauches » .

Des textes d’application de cette loi sont en attente de publication. Ces dispositions affecteront votre Formulaire, entraînant mise à jour et création de nouveaux modèles.

Ainsi, après la parution des décrets et arrêtés attendus, nous vous proposerons une nouvelle mise à jour qui intégrera :

- la recodification du Code du Travail,
- la prise en compte de la loi portant modernisation du marché du travail,
- l’intégration de la nouvelle numérotation de notre Mémento Social.

Attention : Dès maintenant, supprimez de votre Formulaire les feuillets CFI-CNE-V-15 à 17a, relatifs au « Contrat Nouvelles embauches » qui ne peuvent plus être utilisés depuis l’entrée en vigueur de la loi portant Modernisation du marché du travail, soit le 27/06/2008

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