Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux libraires hors libraires en ligne et grossistes. On entend par libraire, toute personne pratiquant de manière habituelle l'achat d'ouvrages, et l'exposition d'ouvrages en vue de leur revente au public.

Chaque personne prétendant relever de cette catégorie devra en justifier auprès de notre Service Diffusion Libraires afin de bénéficier des conditions ci-dessous.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Service Diffusion Libraires
Tel : 01 41 05 22 22
Fax : 01 41 05 36 80
E mail : commandelib@efl.fr

Nous nous réservons la possibilité de ne pas servir les commandes dont l’authenticité du bon nous semblerait sujette à caution.

Nous diffusons nous même tous nos ouvrages à l’exception de la collection « Vos droits, votre argent » qui est diffusée en exclusivité par INTERFORUM.

Tout libraire qui commande au moins 10 titres différents de notre catalogue sur une même commande, peut demander à notre Service Diffusion Libraires, l'ouverture d'un compte à son nom afin de régler ses commandes par Lettres de Change Relevé (LCR) payables à 60 jours fin de mois. Le libraire doit joindre à sa demande un Relevé d'Identité Bancaire et il s'engage à accepter toutes les LCR qui seront émises mensuellement. En cas de refus d'acceptation de l'une des quelconques LCR qui lui seront présentées, le compte du libraire sera automatiquement fermé et les frais bancaires correspondants lui seront imputés.

Nos prix sont calculés à partir du prix public apparaissant sur chaque ouvrage auquel est appliquée une remise conformément au tarif libraires.

Le barème de base est le suivant :

• 20 % de remise sur les quatre mémentos à réédition annuelle (Fiscal, Social, Comptable, Sociétés commerciales), les CD Rom et Packs correspondants ainsi que les Thémexpress,
• 30 % de remise sur tous les autres ouvrages,

A ces remises de base peuvent s’ajouter des remises individuelles applicable à compter du 1er juillet 2008 et calculées une fois par an, prenant en compte des critères quantitatifs et qualitatifs :

Critères quantitatifs :

Toute librairie, dont le chiffre d’affaires net réalisé l’année civile précédente aura dépassé l’un des paliers indiqués dans le tableau suivant, bénéficiera de la remise quantitative correspondante pour les commandes effectuées sur la période allant du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.

Les montants de CA net sont révisables chaque année, en fonction des conditions du marché et du développement du périmètre des fonds concernés.

Critères qualitatifs :

Toute Librairie pourra bénéficier sur facture de tout ou partie des remises qualitatives suivantes :

Chaque critère peut donner lieu à une remise supplémentaire maximale de 0,5 point.

Les critères qualitatifs sont les suivants :

• Présence, chez le libraire, d’un nombre de titres d’ouvrages des Editions Francis Lefebvre considéré au moins égal à un certain pourcentage du nombre de titres figurant au catalogue. Ce pourcentage minimal est fixé par les Editions Francis Lefebvre (barème disponible sur demande).
• Recevoir le représentant des Editions Francis Lefebvre et entretenir avec lui des relations commerciales régulières en acceptant son information et en établissant avec lui les commandes de nouveautés ou autres opérations.
• Participation régulière, par le libraire, aux opérations de promotion et d’animation de l’éditeur, en utilisant le matériel de promotion mis à disposition.
• Acceptation par le Libraire des Offices tels qu’ils sont définis ci après et selon l’importance et la spécialisation du point de vente.
• Présentation et visibilité des ouvrages par le libraire en assurant de façon efficace la présentation sur tables des ouvrages et en veillant à la bonne diffusion des éléments d’information des Editions Francis Lefebvre.

Toute modification d’un ou plusieurs critères entraînera automatiquement un changement de remise.

En l’espèce, et pour pouvoir bénéficier des remises consenties aux libraires, la facturation et la livraison doivent se faire à la librairie.

Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte. Il est toutefois prévu pour les libraires titulaires d'un compte dans nos livres (cf. conditions d'ouverture d'un compte ci-dessus) un règlement au moyen de Lettres de Change Relevé payables à 60 jours fin de mois date de facture.

A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard.

Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu'à réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non règlement de l'une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

En outre en cas de non règlement par le titulaire d'un compte dans nos livres, ce compte sera immédiatement fermé et les sommes restant dues seront immédiatement et de plein droit exigibles sans qu'il soit besoin d'aucune formalité.

Les "Offices" : Tout libraire qui le souhaite peut demander à adhérer à notre système “d'offices” qui consiste en l'expédition automatique et dès parution par nos services (sans qu'il soit besoin d'un quelconque bon de commande) des nouveautés de notre catalogue.

Le nombre d'exemplaires expédiés est déterminé en fonction de la "grille d'office" directement communiquée et choisie par le libraire. Le libraire pourra faire cesser cette faculté, à tout moment, 1 mois après réception d'une simple lettre adressée au service commercial.

Les Retours : comme il est d’usage dans la profession, les retours sont acceptés dans les conditions suivantes :

• Retours sur office : les ouvrages ayant fait l’objet d’un office sont acceptés en retour sur une période d’un an maximum pour autant qu’ils aient été gardés au minimum deux mois en magasin ;
• Retours après nouvelle édition : les anciennes éditions des ouvrages sont acceptées au cours des deux mois suivant la parution de la nouvelle édition.

Dans les autres cas, il conviendra de consulter le responsable du Service Diffusion Librairies ou de prendre contact avec la Direction Commerciale.

Les retours s'effectuent à l'adresse suivante :

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Entrepôt 12
15/17 rue Fournier
92110 CLICHY

Une révision sera faite une fois par an et pourra entraîner des modifications applicables à l’ensemble des points de vente en fonction des résultats de l’année précédente.

Les marchandises voyagent, sont manipulées, chargées et déchargées aux risques et périls exclusifs des libraires, le transfert des risques s'effectuant dès nos entrepôts quelle que soit la personne qui enlève les marchandises de nos entrepôts.
Les retours sont également effectués sous la seule responsabilité des libraires et à leurs frais exclusifs.

Les Editions Francis Lefebvre conservent la propriété pleine et entière des ouvrages, publications ou autres produits vendus, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie.