L’ouvrage « Plus-values professionnelles des PME » des Editions Francis Lefebvre paraît le 2 juillet 2008, un guide pratique pour anticiper, optimiser et défiscaliser la transmission des PME.

Cette deuxième édition, à jour au 1 er juin 2008, est enrichie : elle intègre l’analyse des dernières mesures législatives adoptées fin 2007 et comprend de nouveaux cas concrets sur lesquels l’Administration fiscale s’est prononcée.

A jour des dernières réformes, le dossier international « Royaume-Uni » paraît aux Editions Francis Lefebvre le 25 juin 2008.

L’ouvrage éclaire le lecteur sur les particularités de l’actuel droit des affaires britanniques. Droit en pleine mutation tant sur le plan de la fiscalité ou du droit du travail qu’en matière de droit des sociétés.

Le Dossier « Royaume-Uni » synthétise les principales données nécessaires à l’implantation et à la gestion d’une structure dans ce pays. Il est également très utile pour le suivi des relations d’affaires avec les partenaires britanniques.

Exhaustif il permet de trouver toutes les réponses en matière de

• droit des affaires et droit des sociétés pour appliquer le droit des contrats, connaître les possibilités offertes par un droit des sociétés réformé (« le Company’s Act 2006 »)

A jour des dernières réformes, le dossier international « Royaume-Uni » paraît aux Editions Francis Lefebvre le 25 juin 2008.

L’ouvrage éclaire le lecteur sur les particularités de l’actuel droit des affaires britanniques. Droit en pleine mutation tant sur le plan de la fiscalité ou du droit du travail qu’en matière de droit des sociétés.

Le Dossier « Royaume-Uni » synthétise les principales données nécessaires à l’implantation et à la gestion d’une structure dans ce pays. Il est également très utile pour le suivi des relations d’affaires avec les partenaires britanniques.

Exhaustif il permet de trouver toutes les réponses en matière de

• droit des affaires et droit des sociétés pour appliquer le droit des contrats, connaître les possibilités offertes par un droit des sociétés réformé (« le Company’s Act 2006 »)

Le Mémento Comptes consolidés 2008 sort aux Editions Francis Lefebvre le 27 juin 2008.

Ce nouveau Mémento Expert, à jour au 15 mai 2008 fait le point sur les règles françaises de consolidation.

Il présente :

• le texte intégral du règlement CRC 99-02, actualisé notamment par les derniers textes sur les comptes pro forma et la fiducie et par le règlement CRC 2005-10
• les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02
• une approche détaillée des divergences entre les règles françaises et les IFRS
• les évolutions futures prévisibles de la règlementation française, du projet IFRS pour les PME et des travaux et réflexions en cours au CNC

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 27 juin 2008 le nouvel ouvrage « Le prix de transfert ».

Fixer des prix de transfert pour les transactions internes est une opération délicate pour les groupes internationaux, elle peut être riche d’enseignements stratégiques et organisationnels.

• pour élaborer la politique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, choix de la méthode, recherche et sélection des comparables…
• pour faire face aux contrôles fiscaux : documentation à fournir, méthodes d’élimination des doubles impositions
• pour sécuriser les prix de transfert au travers d’un accord préalable qui s’appliquera à aux transactions futures.

Le nouvel ouvrage « Troubles de voisinage » des Editions Francis Lefebvre paraît le 16 juin 2008, un guide pratique pour résoudre tous ces problèmes.

Les Editions Francis Lefebvre sortent le Mémento Vente immobilière 2008-2009,
édition totalement réactualisée.

Il inclut une étude fortement enrichie sur les plus-values immobilières ainsi que deux nouveaux dossiers thématiques : responsabilité de l’agent immobilier, règles applicables en cas d’achat ou de vente par un étranger .

A jour au 1er avril 2008 il intègre tous les changements intervenus ces deux dernières années, notamment : la réforme du permis de construire et des lotissements, la nouvelle règle sur la charge des frais de mutation du syndic, la réforme des majeurs protégés, le diagnostic de performance énergétique et l’entrée en vigueur du dossier de diagnostic technique…

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 13 mai prochain le « Code Fiscal 2008 » comprenant tous les textes de référence.

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 13 mai 2008 l’ouvrage « Bien gérer son épargne » véritable outil d’aide à la décision pour les particuliers, disponible dans toutes les librairies.

Cette 2 ème édition est enrichie de nouveaux dossiers : placements éthiques et solidaires, placements sur l’or, fonds de gestion alternative… et de nouvelles études : quels placements financiers pour optimiser son bouclier fiscal ?, attribution gratuite d’actions…

L’ouvrage est à jour de toutes les réformes qui ont modifié le paysage de l’épargne, notamment la loi pour le pouvoir d’achat, la loi de finances 2008, la réforme de l’assurance-vie, la transposition en droit français de la directive Marché d’instruments financiers (MIF)…

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 14 avril 2008 l’ouvrage « Pactes d’actionnaires et engagement Dutreil », seul ouvrage juridique et fiscal à jour des lois de finances de décembre 2007 avec plus de 60 pages sur les engagements fiscaux, donation et successions.

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 10 avril 2008 l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » rédigé par Maître Alain Bensoussan en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Les nouvelles technologies sont au cœur de la vie des entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Elles évoluent sans cesse, se diversifient et soulèvent de nouvelles interrogations.

Cette nouvelle édition est à jour des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2004 dont :

- la réforme du code des marchés publics intégrant de nouveaux contrats et procédures,
- les dispositifs d’alerte professionnelle,
- le web 2.0 : prévention de la délinquance, lutte contre le cyberterrorisme, nouvelles procédures judiciaires,
- le renforcement de la protection des consommateurs sur internet
- la réforme du crédit d’impôt recherche

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 4 avril 2008 l’édition totalement réactualisée du Mémento Droit commercial 2008.

Il tient compte des dernières réformes, notamment avec la création d’un chapitre nouveau sur la fiducie et la présentation du nouvel arsenal réprimant la contrefaçon des brevets, marques, dessins, modèles et droits d’auteur.

Plus de 400 nouvelles décisions de justice sont présentées : devoirs du banquier, application de la réforme des procédures collectives, informatique et internet, indivisibilité des contrats…

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 18 avril 2008 l’édition totalement réactualisée du Mémento Associations, fondations et congrégations 2008-2009.

Tous les points d’actualité sont traités : les nouvelles règles d’accueil collectif de mineurs pour les colonies de vacances, la réforme des droits à déduction de la TVA, les incompatibilités entre les fonctions de dirigeant et la qualité de fonctionnaire, le nouveau statut du volontariat associatif, le droit des personnes fichées renforcé, la nouvelle réduction d’ISF pour les dons à certains organismes, la nouvelle donne concernant les subventions de l’état…

Les Editions Francis Lefebvre font paraître le 20 mars 2008 un nouvel ouvrage « CEDH et droit des affaires » dans la collection Dossiers pratiques.

En quelques années, l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux des affaires s’est généralisée et cet instrument s’est avéré de plus en plus efficace.

Il protège les opérateurs économiques confrontés à la justice en leur garantissant le droit à un procès équitable :

– loyauté dans la recherche des preuves d’infractions,
– impartialité des autorités de régulation amenées à les juger,
– légalité des sanctions appliquées…

Ce nouveau Mémento, mis à jour chaque année, accompagne les groupes, leurs filiales et tous les acteurs concernés dans leur familiarisation progressive avec les IFRS, notamment au moment essentiel de la clôture des comptes IFRS.

Rédigé dans un style Questions/Réponses, simple, direct et visuel, avec des réponses synthétiques, ce nouveau Mémento vise tant à faciliter la compréhension générale de ces normes qu’à répondre à des problématiques plus complexes et basées sur l’actualité, concernant les entreprises industrielles et commerciales, les banques et les entreprises d’assurance.

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 25 février 2008 l’ouvrage « Informatique et libertés » écrit par Maître Alain Bensoussan à l’occasion des 30 ans de la loi informatique et libertés.

Bouleversement des structures informatiques, ouverture à internet, développement des échanges dématérialisés, multiplication des textes législatifs et réglementaires…il est pourtant impératif de garantir des traitements de données sécurisés sur le plan juridique quelle que soit son activité.

C’est l’objectif même de l’ouvrage Informatique et libertés :

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 25 février 2008 l’édition totalement réactualisée du Mémento Social 2008.

Ce Mémento synthétise tout le droit du travail et de la sécurité sociale et permet grâce au service d’actualisation sur internet de rester informé de tout ce qui change.

62 thèmes font le tour des questions sociales quotidiennes, comme des enjeux plus stratégiques pour : traiter les demandes de achat de RTT, appliquer la réforme des heures supplémentaires, respecter les nouvelles règles d’emploi des seniors, gérer les absences et congés, gérer les embauches et les licenciements, mettre en place et gérer un compte épargne temps, anticiper et accompagner le contrôle Urssaf, planifier les échéances de paiement des cotisations de sécurité sociale, déclarer la CSG, la CRDS, préparer les élections prud’homales de 2008, accomplir de nombreuses formalités obligatoires…

Les Editions Francis Lefebvre sortent le 25 février 2008 l’édition totalement réactualisée du Mémento Fiscal 2008.

« Mode d’emploi pratique » de toute la fiscalité française il permet de connaître avec précision et rapidité le droit et les obligations fiscales : principales règles d’assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes (impôt sur le revenu, sur les bénéfices, impôts locaux, TVA, ISF, droits d’enregistrement…)

Face aux questions fiscales quotidiennes il apporte toutes les solutions pratiques et optimales pour : choisir le régime le plus favorable, gérer l’impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier les avis d’imposition, présenter une réclamation dans les formes légales…

Les Editions Francis Lefebvre font paraître le 10 décembre 2007 un nouvel ouvrage intitulé « Responsabilité des associations et de leur dirigeants » pour permettre aux associations d’explorer toutes les facettes de la responsabilité associative.

L’ouvrage s’adresse aux dirigeants d’association, à leurs conseils et à tous les acteurs du monde associatif.

L’ouvrage permet de faire le point :

- sur tous les types de responsabilité : civile, pénale, financière, fiscale et sociale pour l’association en tant que personne morale, ses dirigeants et ses adhérents ;
- sur les assurances à souscrire, qu’elles soient obligatoires ou conseillées.

Les Editions Francis Lefebvre font paraître le 5 décembre 2007 un nouvel ouvrage intitulé « Plus-values des particuliers » pour permettre aux contribuables et à leurs conseils de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values mobilières et immobilières.

La fiscalité des plus-values des particuliers a été réformée en profondeur au cours des dernières années. En 2007 notamment avec le relèvement du seuil d’imposition des plus-values mobilières, l’aménagement de l’abattement pour durée de détention des droits sociaux, et l’aménagement des régimes lié aux stock-options et à l’attribution gratuite de titre.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 4 décembre 2007 l’ouvrage «  La Pratique des fusions » intégrant les dernières nouveautés fiscales : réforme de la fiscalité des plus-values à long terme sur titres, projet de loi de finances 2008, régime de neutralité fiscale sur les opérations réalisés au sein de l’Union européenne.

L’ouvrage analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d’actif.

Suite à la réforme de l’été 2007 parution de l’ouvrage « Heures supplémentaires et heures complémentaires » aux Editions Francis Lefebvre le 4 décembre 2007.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 4 décembre 2007 l’ouvrage « Heures supplémentaires et complémentaires » dans la collection Dossiers pratiques.

La réforme de l’été 2007 est passée au crible : l’ouvrage intègre le décret et la circulaire d’application.

A jour des toutes dernières réformes le Mémento Gestion Immobilière 2008-2009 paraît le 5 décembre 2007 aux Editions Francis Lefebvre pour tout savoir et mieux gérer.

Le Mémento Gestion Immobilière 2008-2009 sort aux Editions Francis Lefebvre le 5 décembre 2007 suite à une actualité législative et règlementaire très riche :

- loi du 13 juillet 2006 portant sur l’engagement national pour le logement (ENL) qui impacte de nombreux chapitres (vente, rapports locatifs, copropriété…)

- 3 lois du 5 mars 2007 qui affectent les baux d’habitation mais aussi la copropriété

- décret du 1 er mars 2007 sur la copropriété.

Le Mémento Urbanisme et Construction 2008-2009 sort aux Editions Francis Lefebvre le 3 décembre 2007 marqué par le sceau de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme applicable depuis le 1 er octobre 2007.

Regroupement des diverses autorisations, simplification des règles d’instruction, redéfinition des procédures de contrôle de la conformité des travaux sont au programme de cette réforme d’envergure pour laquelle près de 500 articles du Code de l’urbanisme ont été modifiés.

A l’heure où l’Europe des affaires devient une réalité tangible les Editions Francis Lefebvre publient le 24 novembre 2007 l’édition 2008/2009 du Mémento Union Européenne.

Exporter, importer, investir, s’implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens… le Mémento Union Européenne 2008-2009 expose toutes les règles européennes riches des dernières nouveautés concernant :

- la libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
- la protection des consommateurs,
- le droit des sociétés,
- la concurrence,
- les marchés publics ...

Au cœur de l’actualité, les Editions Francis Lefebvre publient l’édition 2008 du Mémento Paie le 2 novembre 2007.

A jour au 1 er octobre 2007, il intègre les réformes :

- des heures supplémentaires et complémentaires (allègement des cotisations salariales, déduction forfaitaire des cotisations patronales, exonération de l’impôt sur le revenu…)
- du régime de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés (loi du 30/12/06)
- des procédures de contrôle Urssaf (entrant en vigueur le 01/09/07) et majoration de retard des cotisations de sécurité sociale à effet au 01/01/08
- réduction « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale, devenue intégrale au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés depuis le 01/07/07.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 30 octobre 2007 l’ouvrage « 101 questions sur les congés payés » sujet qui suscite de nombreuses interrogations.

Quelles sont les incidences sur les congés payés d’une maladie, d’une grève ? d’un licenciement ou d’une démission ?

Comment s’articulent jours de congés payés, jours fériés et jours de RTT ?

Le salarié en congé bénéficie t-il de ses remboursements de frais ? de la totalité de ses primes ? du maintien de son véhicule de fonction ?

Que se passe t-il en cas de fermeture de l’entreprise ?

Les Editions Francis Lefebvre publient l’édition 2008 du Mémento Sociétés Civiles le 22 octobre 2007.

A jour au 01/09/07, le mémento intègre les dernières réformes et de très nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits et obligations des associés et de décisions collectives, ainsi que la nouvelle codification du Code du commerce.

Cette nouvelle édition comporte 2 dossiers enrichis : les Sociétés civiles de location (caractéristiques et contraintes des baux-commercial, d’habitation ou mixte consentis par la société), les Sociétés civiles de portefeuille (gestion du portefeuille de titres confiée par mandat à un prestataire de service d’investissement).

Les Editions Francis Lefebvre publient le 22 octobre 2007 le Mémento Sociétés commerciales 2008 entièrement remis à jour.

A jour au 01/09/07 il intègre notamment les développements nouveaux sur l’assurance responsabilité civile des dirigeants, les nouvelles règles de contrôle des parachutes dorés fixées par la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat », la transposition de la directive « marchés d’instruments financiers, etc ».

Les Editions Francis Lefebvre publient le 15 octobre 2007 le Mémento Comptable 2008 entièrement remis à jour.

Il intègre tous les changements en matière d’obligations d’information périodiques, référentiel de normes d’audit, titres de participation (fiscal), obligations environnementales, stock-options et attributions gratuites de titres, calcul de la participation et accords d’intéressement, fiducie, ainsi que la recodification des décrets et la réforme en cours du CNC.

Le mémento contient toute l’information pour gérer la comptabilité au quotidien.

Il examine au regard des textes, de la doctrine et de la pratique chaque opération de la vie de l’entreprise, chaque procédure, chaque méthode comptable et chaque type de comptes.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 1er octobre 2007 l’ouvrage « Cumul de mandats sociaux – Cumul mandat social – contrat de travail » dans la collection Dossiers pratiques.

Sans être totalement interdit, le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail dans les SA est strictement réglementé par la loi.

Selon les types de mandat les principes diffèrent et les dérogations à ces principes sont nombreuses et mal connues.

L’ouvrage détaille cette réglementation complexe qui permet aux dirigeants d’exercer leurs fonctions de manière effective.

Les Editions Francis Lefebvre publient
le 1er octobre 2007 dans la collection Dossiers pratiques l’ouvrage « Déduire la TVA : les clés de la réforme ». Il est le 1 er ouvrage à paraître sur le sujet.

Les nouvelles modalités de déduction de la TVA, issues du décret 2007-566 du 16 avril 2007 doivent être mises en œuvre à compter du 1 er janvier 2008. Elles impliquent pour les entreprises ou organismes un changement radical dans l’application des règles de déduction.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 6 juillet 2007 le premier ouvrage à paraître sur la fiducie.
Longtemps attendue par les entreprises, la fiducie a enfin été introduite en droit français par la loi du 19 février 2007.

Outil fondamentalement nouveau, la fiducie permet d’assurer le transfert temporaire de propriété de biens ou droits de toute nature (titres, immeubles…) au profit d’un fiduciaire qui agit dans un but fixé par le contrat au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 1 er septembre 2007 le Mémento Vos droits, votre argent 2008 guide de référence des particuliers pour faire valoir leurs droits, protéger leur entourage et faire fructifier leur patrimoine.

Comme chaque année, le Mémento a été enrichi et mis à jour, pour être toujours au plus près de l’actualité :

- abonnement Internet : problèmes de connexion, résiliation des contrats, etc.
- baux d’habitation : les relations bailleur-locataire après la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
- société de recouvrement : leurs vrais pouvoirs et les recours possibles contre les pratiques abusives ...

Les Editions Francis Lefebvre publient le 2 juillet 2007 l’ouvrage « Plus-values professionnelles des PME : nouveaux régimes d’exonération » pour anticiper, optimiser et défiscaliser la transmission d’une PME.

La fiscalité des plus-values professionnelles constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME qui envisagent de céder leur entreprise, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 27 juin 2007 un nouvel ouvrage consacré à la « Vente de fonds de commerce » opération courante mais souvent difficile.

La vente d’un fonds de commerce obéit à un certain nombre de règles concernant : l’évaluation du fonds, les conditions de la vente, la rédaction de l’acte, les formalités de publicité et le paiement des impôts sur la plus-value et les droits de mutation.

A la portée de tous, ce nouveau dossier pratique pluridisciplinaire permet au vendeur, à l’acheteur et aux conseils de détenir en un seul ouvrage toutes les clés pour mener à bien cette opération.

Les Editions Francis Lefebvre publient la nouvelle édition du Dossier international « CHINE » qui répond à toutes les questions pour un investissement réussi dans ce pays qui représente des opportunités considérables pour les entreprises et les PME françaises.

A la pointe de l’actualité cet ouvrage constitue une approche pratique et documentée sur le droit chinois, accessible au plus grand nombre, pour accompagner les projets de coopération ou d’implantation et leur développement.

Les Editions Francis Lefebvre annoncent la parution d'un nouveau Mémento le 22 juin 2007 : le Mémento Baux commerciaux 2007/2008.

Ce guide juridique et fiscal regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail.

Sa particularité est d'être organisée de façon thématique par rubrique. 25 rubriques au total classées par ordre alphabétique couvrant chacune un thème dans sa globalité.
C'est ainsi par exemple que la rubrique « Valeur locative » détermine les modalités de calcul de cette valeur pour toutes les situations (sous-location, renouvellement.).

Les Editions Francis Lefebvre publient la nouvelle édition du Mémento Patrimoine 2007/2008 disponible en librairie à partir du 10 mai 2007.
A jour au 15 mars 2007, il permet de maîtriser les réformes et de profiter des nouvelles opportunités. Il intègre notamment :
- la réforme des successions et des libéralités
- la réforme des plus-values sur actions
- la loi Engagement National pour le logement (dispositifs Robien recentré et Borloo…)
- la réforme du Pacs
- l’adoption de la fiducie
- la réforme des majeurs protégés
- la réforme de l’épargne salariale ...

Les Editions Francis Lefebvre publient un nouvel ouvrage juridique « Divorce » disponible en librairie à partir du 19 mars 2007.
L’ouvrage est spécialement destiné aux particuliers, aux avocats et aux notaires.
Pluridisciplinaire, il fait le point sur les procédures et les conséquences du divorce sur les enfants, le patrimoine, les impôts, les prestations sociales, etc.
Pratique, il comporte des modèles d’actes (requête conjointe, demande de révision d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, etc).