Synthèse


Synthèse réalisée par Christian LAVABRE, Avocat associé Département Juridique -  CMS Bureau Francis LEFEBVRE


I. Notion et caractéristiquesde la force majeure

II. Applications judiciaires des critères de la force majeure

III. Le traitement judiciairedes stipulations contractuellesrelatives à la force majeure età l'exonération de responsabilité

IV. Effets de la force majeure