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Indemnités pour frais professionnels (repas et déplacement)

separateur
Indemnités de petit déplacement des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Le barème 2013 est reproduit ci-après. Il s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

 

Trajet aller et retour Compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,487€/2) X nombre de km

Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (1)

5 km et 10 km

2,40 €

8,60 €

17,70 €

10 km et 20 km

4,90 €

8,60€

17,70 €

20 km et 30 km

7,30 €

8,60 €

17,70 €

30 km et 40 km

9,70 €

8,60 €

17,70 €

40 km et 50 km

12,20 €

8,60 €

17,70 €

50 km et 60 km

14,60 €

8,60 €

17,70 €

60 km et 70 km

17,00 €

8,60 €

17,70 €

70 km et 80 km

19,50 €

8,60 €

17,70 €

80 km et 90 km

21,90 €

8,60 €

17,70 €

90 km et 100 km

24,40 €

8,60 €

17,70 €

100 km et 110 km

26,80 €

8,60€

17,70 €

110 km et 120 km

29,20 €

8,60 €

17,70 €

120 km et 130 km

31,70 €

8,60 €

17,70 €

130 km et 140 km

34,10 €

8,60 €

17,70 €

140 km et 150 km

36,50 €

8,60 €

17,70 €

150 km et 160 km

39,00 €

8,60 €

17,70 €

160 km et 170 km

41,40 €

8,60 €

17,70 €

170 km et 180 km

43,80 €

8,60 €

17,70 €

180 km et 190 km

46,30 €

8,60 €

17,70 €

190 km et 200 km

48,70 €

8,60 €

17,70 €

 

(1) S'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant.

 

Allocations forfaitaires pour frais de repas et de déplacement

Pour l'année 2014, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant. Les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2014 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

 

Désignation des indemnités

Montant pour 2014 (en €)

Frais de repas

- salarié travaillant dans l'entreprise
- salarié en déplacement (hors restaurant)
- salarié en déplacement (restaurant)

6,1
8,7
17,9

Indemnités de grand déplacement

3 premiers mois

du 4e au 24e mois inclus (- 15 %)

du 25e au 72e mois inclus (- 30 %)

- repas (par repas)

17,9

 15,2

12,6

- logement et petit déjeuner (par jour) :

. Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
. Autres départements (hors DOM-TOM)

64,1
47,6

54,5
40,5

44,9
33,3

Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle

- hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif

71,3 par jour, dans la limite de 9 mois

- dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 427,4 majorés de 118,9 par enfant à charge,
dans la limite de 1 784,1

separateur

à la une

Un employeur a été condamné à des dommages-intérêts pour avoir utilisé les enregistrements d'une vidéosurveillance sans information suffisante des salariés concernés et au-delà du délai nécessaire à la finalité du dispositif.
 
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