MEMENTOS - MISE À JOUR DU MÉMENTO FISCAL

Mise à jour du Mémento Fiscal - 08/15

- Le nouveau régime de suramortissement en faveur de l’investissement productif et la nouvelle réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises de presse ;


- Les dernières décisions de jurisprudence concernant les pertes étrangères des filiales, le prix de revient des stocks, les prélèvements sociaux, les contrats d’assurance-vie, les cessions de titres des dirigeants partant en retraite et l’intangibilité du bilan d’ouverture ;


- Les précisions apportées par l’administration à propos des régimes des entreprises nouvelles, de l’intégration horizontale et de l’amortissement des frais de développement ;

 


- Les modifications introduites par l’ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises.