QUESTIONS / RÉPONSES

Solutions IRFP 2012 (Version 12.2.6.8)

Mise à jour du 15 mai 2012 - Version 12.2.6.8

Chers clients
Cette mise à jour comprend l'imprimé définitif et officiel de la déclaration 2042.
En outre,et conformément aux précisions données dans la notice 2041, nous avons modifié le calcul des prélèvements sociaux dûs au titre des revenus provenant des locations en meublés non professionnels. Ces prélèvements sociaux sont dorénavant calculés automatiquement sans que vous ayez besoin de remplir le cadre "Revenus à imposer aux Prélèvements Sociaux" de la déclaration 2042C.
Nous avons également rajouté les demandes de rattachement d'enfants majeurs chargés et non chargés de famille.
Enfin plusieurs anomalies concernant les affichages et les calculs ont également été corrigées

Pour télécharger la version 12.2.6.8 de solutions IRFP, cliquez ici

Solutions IRFP 2012 (Version 12.2.6.7)

Mise à jour du 11 mai 2012 - Version 12.2.6.7

Chers clients,
Cette mise à jour concerne plusieurs points de notre logiciel.
Le premier est la correction de l'incident technique lié à la déclaration 2042. Dorénavant, vous pouvez éditer une déclaration 2042 sans mention inscrite en filigrane.
Cette nouvelle version permet également de corriger les soucis constatés dans le Calcul de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus ainsi que les soucis d'affichages constatés dans certains écrans.
Enfin, nous avons également mis à jour la partie du module concernant le calcul de l'Impôt de Solidarité qui dans certaines situations doit figurer sur la déclaration de revenus.

Pour télécharger la version 12.2.6.7 de solutions IRFP, cliquez ici
En cas de première installation, après avoir créé le compte administrateur, veuillez relancer l'application

Solutions IRFP 2011 (Version 11.6.3)

Suite aux commentaires de l'Administration Fiscale, publiés au BOI, sur la 1ère loi de finances rectificative pour 2011(BOI 7 G-2-12, 20 mars 2012), la présente version des modules Donations Successions intègre diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit :
- la majoration de 5 points des taux des 2 dernières tranches du barème des droits de mutation à titre gratuit;
- le nouveau délai de rappel fiscal de 10 ans des donations antérieures; le calcul des droits avec lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures;
- la suppression des réductions de droits liées à l'âge du donateur, sauf pour les donations en pleine propriété d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés;
- l'exonération sous plafond des dons familiaux de sommes d'argent prévu à l'article 790 G du CGI.

Des améliorations ont été apportées sur les éléments suivants :
- transmission à titre gratuit en démembrement de propriété avec ou sans exonération partielle de 75% Pacte Dutreil;
- l'extension des libéralités-partages;
- la représentation en cas de renonciation à la succession

Pour télécharger la version 11.6.3 de Solutions IRFP: cliquer ici

Solutions IRFP 2011 (Version 11.6.2)

Cette version intègre les modifications de calcul de la créance bouclier fiscal 2012 ainsi que les nouvelles modalités pour l'exercice du droit à restitution suivant les contribuables bénéficiaires (Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011), soit :
- pour les bénéficiaires non redevables ISF 2012, l'imprimé n° 2041 DRID portant demande de plafonnement;
- pour les bénéficiaires redevables ISF 2012, l'imputation exclusive de leur créance bouclier fiscal sur la cotisation ISF 2012 et celles dues au titre des années suivantes; par exception la possibilité de demander, en case G de l'imprimé n° 2041 DRID, la restitution du reliquat de créance bouclier fiscal dans les conditions limitativement énumérées par la loi;
- la fiche de calcul 2041 GO.

cette nouvelle version corrige également quelques bugs spécifiques liés à l'export de vos données clients vers Solutions IR/FP millésime 2012

Une nouvelle mise à jour intégrera l'imprimé n° 2041 DRBF portant déclaration d'imputation, lors de sa publication par l'Administration Fiscale.

Pour télécharger la version 11.6.2 de Solutions IRFP: cliquez ici

Solutions IRFP 2011 (Version 11.6.1)

Cette version intègre le module d'export permettant de transférer vos données depuis le millésime 2011 vers le nouveau millésime 2012.
Les données reprises sont les dossiers, foyers et simulations de l'année n-1.
Pour effectuer cette opération, rendez-vous sur la partie questions / réponses du site efl.fr afin de consulter les guides prévus à cet effet

Pour télécharger la version 11.6.1 de Solutions IRFP: cliquez ici

Solutions IRFP 2011 (Version 11.6)

Cette version intègre en fonction des bénéficiaires les nouvelles modalités de restitution des créances bouclier fiscal 2011 et 2012 prévues par la Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, soit :

- Pour les bénéficiaires du bouclier fiscal redevables ISF 2012, l'imputation exclusive de leur créance bouclier fiscal sur la cotisation ISF 2012 et celles dues au titre des années suivantes (par exception, possibilité également de demander la restitution du reliquat de créance bouclier fiscal avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'un des 3 évènements prévu par la loi se réalise).

- Pour les bénéficiaires du bouclier fiscal non redevables ISF 2012, le logiciel prévoit, d'une part, la procédure de remboursement de la créance fiscale 2012 par demande expresse; d'autre part, l'imputation du droit à restitution 2012 sur les impôts locaux 2012 afférents à l'habitation principale et sur les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine.

De nouvelles mises à jour intégreront progressivement les imprimés 2041 DRID, 2041 DRBF pour 2012 ainsi que la fiche de calcul correspondante lors de leur publication par l'Administration Fiscale.

Pour télécharger la version 11.6 de Solutions IRFP : cliquez ici