Fiscal
Impôt sur le revenu
Les contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 878 € bénéficient d'une décote, quelle que soit leur situation de famille.
La décote est égale à la différence entre 439 € et la moitié du montant de la cotisation.
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30 décembre 2011 |
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Feuillet rapide Francis Lefebvre 52/11 inf. 25 |