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Indices et taux    Fiscal

  Impôt sur le revenu

Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2011
Barème applicable aux autos

 


Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

 Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,396

8 CV

d x 0,619

(d x 0,352) + 1 338

d x 0,419

9 CV

d x 0,635

(d x 0,368) + 1 338

d x 0,435

10 CV

d x 0,668

(d x 0,391) + 1 383

d x 0,46

11 CV

d x 0,681

(d x 0,41) + 1 358

d x 0,478

12 CV

d x 0,717

(d x 0,426) + 1 458

d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729

(d x 0,444) + 1 423

d x 0,515

d représente la distance parcourue

 

 
Cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3)

 

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

d représente la distance parcourue

 
Motos et scooters (cylindrée supérieure à 50 cm3)

 

Puissance administrative

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

      Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

3, 4 ou 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Plus de 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

d représente la distance parcourue

 
20 février 2012
Feuillet rapide Francis Lefebvre 9/12 inf. 6

©2012 Editions Francis Lefebvre
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