Indices et taux
Fiscal
Impôt sur le revenu
Le gain en impôt qui résulte de l'application du quotient familial est plafonné.
Il ne peut excéder 2 336 € par demi-part (pour chaque personne à charge autre que le conjoint).
En cas de résidence alternée, le plafond est de 1 168 € par quart de part supplémentaire.
Dans certains cas, les effets du quotient familial sont plafonnés à :
- 897 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
- 4 040 euros pour la demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
- 2 997 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
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30 décembre 2011 |
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Feuillet rapide Francis Lefebvre 52/11 inf. 25 |
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