Indices et taux
Fiscal
Impôt sur le revenu
(revenus perçus à compter du 1er janvier 2012)
Dividendes
Prélèvement libératoire : 21 % (34,5 % avec les prélèvements sociaux) ;
Retenue à la source (dividendes versés à des non-résidents) :
- 21 % pour les dividendes versés à des personnes physiques domiciliés dans un Etat de l’UE, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein ;
- 55 % pour les dividendes payés dans un Etat ou territoire non coopératif ;
- 30 % dans les autres cas.
Produits de placement à revenu fixe
Prélèvement libératoire
Taux de droit commun : 24 % (37,5 % avec les prélèvements sociaux)
Taux particuliers :
- 35 %, 15 % ou 7,5 % pour les bons ou contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie ;
- 60 % pour les bons anonymes ;
- 50 % pour les produits versés dans un Etat ou territoire non coopératif ;
- 5 % pour les produits d’épargne solidaire.
Retenue à la source
- 15 % pour les obligations et titres d’emprunt négociables émis avant le 1er janvier 1987 et les bons de caisse ;
- 17 % pour les lots et primes de remboursement attachés à des valeurs émises avant le 1er janvier 1986.
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30 décembre 2011 |
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Feuillet rapide Francis Lefebvre 52/11 inf. 28 |
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