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Indices et taux    Fiscal

  Impôts sur les bénéfices (BIC/IS)

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2011 et 2012.

Seuils de chiffre d'affaires ou de recettes
à retenir selon l'activité

Régime applicable et possibilités d'option

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ;
fourniture de logement
(1)

Autres activités commerciales
(prestations de services)

TVA

BIC

Recettes supérieures à 777 000 €

 

Réel normal

 

ou à 234 000 €

Recettes comprises entre
81 500 € (2) et 777 000 €

 

Régime simplifié

 

 

ou/et entre 32 600 €
et 234 000 €

 

Option possible pour le réel normal

Recettes inférieures à 81 500 €

 

Franchise de base (2) (3)

Micro BIC

 

ou/et à 32 600 €

Option possible pour le paiement
de la TVA (4)

Option possible pour le RSI ou le
réel normal (5)

(1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée.
(2) Le chiffre d'affaires à retenir est celui de l'année précédente.
(3) Des seuils spécifiques sont prévus pour les avocats, auteurs et artistes interprètes.
(4) L'option pour le paiement de la TVA est exclusive de l'imposition des bénéfices selon le régime micro.
(5) L'option pour le RSI BIC est compatible avec le bénéfice de la franchise en base.

 

30 décembre 2011
Feuillet rapide Francis Lefebvre 52/11 inf. 25
Régime d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2011 et 2012.

Situation des entreprises

Régime de plein droit

IR

TVA

Recettes annuelles HT ≤ 32 600 €

Micro-BNC (1)

Franchise en base

Recettes annuelles HT > 32 600 €

Déclaration contrôlée

RSI si recettes annuelles
≤ 234 000 € HT (2) RN au-delà

(1) Le micro-BNC est réservé aux contribuables exerçant à titre individuel.
(2) Sauf franchise spéciale pour les avocats, auteurs et artistes.

 

30 décembre 2011
Feuillet rapide Francis Lefebvre 52/11 inf. 25
Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Moyenne des recettes (TVA comprise)
mesurée sur deux années consécutives
(1) (2)

Régime de droit commun

Possibilité d'option

Ne dépassant pas 
76 300 €

Généralité des exploitants

Forfait

Simplifié ou réel normal

Exploitants exclus du forfait

Simplifié

Réel normal

Comprise entre
76 300 € et 350 000 €

Ensemble des exploitants

Simplifié

Réel normal

Supérieure à 350 000 €

id.

Réel normal

Néant

(1) Pour certains élevages industriels (volailles, porcs et bovins) dont la liste est fixée par arrêté, un abattement de 30 % est appliqué aux recettes pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.
(2) Les recettes provenant d'opérations d'élevage ou de culture sont multipliées par cinq pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.

 

30 décembre 2011
Mémento fiscal Francis Lefebvre n° 15500 s.

©2012 Editions Francis Lefebvre

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