Fiscal
Les infos les plus récentes
Impôt sur le revenu
Barème applicable aux revenus de 2011
Formule générale de calcul (revenus de 2011)
Plafonnement du quotient familial (revenus de 2011)
Décote (impôt dû sur les revenus de 2011)
Pensions alimentaires
Frais de voiture et de deux-roues : Barèmes kilométriques pour 2010
Prélèvements libératoires et retenues à la source sur revenus mobiliers
Régime "micro-foncier" (abattement forfaitaire)
Impôts sur les bénéfices (BIC/IS)
Impôt sur les sociétés
Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
Imposition forfaitaire annuelle
Intérêts déductibles des comptes d'associés
Frais de carburant : Evaluation forfaitaire 2010
Avoirs et dettes au 31 janvier 2012
Prélèvements sociaux
Revenus d'activité et de remplacement
Revenus du capital financier ou immobilier
Taxe d'habitation
Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA : taux en vigueur
Opérations intracommunautaires : taux de change
Droits d'enregistrement
Droits d'enregistrement
Impôt sur la fortune
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil d'imposition et tarif 2012
Taxes assises sur les salaires
Investissement obligatoire dans la construction
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés