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Employeurs assujettis

Entreprises d'au moins 20 salariés et employeurs occupant au minimum 50 salariés agricoles.

Taux de l'investissement

0,45 %

Cotisation à défaut de réalisation de l'investissement

2 %

Masse salariale de référence : salaires de l'année précédente

 
Franchissement du seuil des 20 salariés

Période de référence

Investissement construction

Trois premières années suivant celle de franchissement du seuil des 20 salariés

Exonération totale

Quatrième année

Réduction de 75 %

Cinquième année

Réduction de 50 %

Sixième année

Réduction de 25 %
01 janvier 2011
Feuillet rapide 17/08 & Mémento fiscal n° 74300 s.

©2012 Editions Francis Lefebvre
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