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  Taxes assises sur les salaires

Taxe sur les salaires

Le tableau donne une formule de calcul direct à partir des rémunérations individuelles mensuelles.

Rémunération brute mensuelle versée (R)

Montant de la taxe (I)

R ≤ 634 €

I = 0,0425 R

634 € < R ≤ 1 265 €

I = 0,085 R - 26,95 €

R > 1 265 €

I = 0,136 R - 91,46 €
01 janvier 2011
Mémento fiscal n° 73485

©2012 Editions Francis Lefebvre
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