Mémentos Mémentis Navis Logiciels Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Formulaires Business Comm' Expert
Mémento Fiscal Mémento TVA Mémento Intégration fiscale L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone Mémentis Fiscal Navis Fiscal Solutions IRFP La TVA immobilière après la réforme TVA et territorialité des services Feuillet rapide fiscal social
Actualité fiscale Actualités PME et ses dirigeants Indices et taux Agenda fiscal Mise à jour des Mémentos Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Mise à jour des Codes Annonces légales
Mémentos Mémentis Navis Logiciels Jurisprudence chiffrée Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Formulaires Business Comm' Expert
Mémento Social Mémento Retraite Maladie et autres risques L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone Mémentis Social Navis Social Réforme des retraites Ruptures conventionnelles du contrat de travail Feuillet rapide social Revue de jurisprudence sociale Formulaire social
Actualité sociale Actualités PME et ses dirigeants Indices et taux Agenda social Mise à jour des Mémentos Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Annonces légales
Mémentos Mémentis Navis Jurisprudence chiffrée Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Formulaires Business Comm' Expert
Mémento Sociétés commerciales Mémento Cessions de parts et actions Mémento Professions libérales Mémento Transmission d'entreprise L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone Navis droit des affaires Dictionnaire de la prescription civile Bulletin rapide de droit des affaires Formulaire sociétés
Actualité droit des affaires Actualités PME et ses dirigeants Indices et taux Mise à jour des Mémentos Mise à jour Informatique et libertés Mise à jour Informatique, Télécoms, Internet Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Annonces légales
Mémentos Mémentis Navis Logiciels Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Business Comm' Expert
Mémento Comptable Mémento Audit et commissariat aux comptes Mémento Fusions et acquisitions Mémento IFRS Mémentis Comptable Mémentis Audit et commissariat aux comptes Navis comptable-conso / IFRS AUDITsoft V9 PWC Inform Feuillet rapide comptable
Actualité comptable Indices et taux Mise à jour des Mémentos Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Annonces légales
Mémentos Mémentis Navis Solution Notaires, le pack Jurisprudence chiffrée Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Formulaires Business Comm' Expert
Mémento Vente immobilière Mémento Gestion immobilière Mémento Urbanisme et construction Mémento Baux commerciaux Navis immobilier Fonds de commerce - Vente et location gérance Solution Notaires, le pack Formulaire immobilier Formulaire baux et fonds de commerce
Actualité immobilier Mise à jour des Mémentos Annonces légales Web TV
Mémentos Mémentis Navis Solution Notaires, le pack Solution CGP, les packs Logiciels Jurisprudence chiffrée Ouvrages Thèmexpress
Mémento Patrimoine Solution CGP, les packs Solution Notaires, le pack Mémentis Patrimoine Mémentis Droit de la famille Navis Patrimoine et famille Testament et legs Le Bulletin du patrimoine Formulaire patrimoine
Actualité Patrimoine Actualités PME et ses dirigeants Mise à jour des Mémentos Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Annonces légales
Mémentos Documentation en ligne Ouvrages Thèmexpress Actualités/Revues Formulaires Business Comm' Expert
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation Mémentis Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation Navis Associations Créer et diriger une association Responsabilité civile, pénale et financière du dirigeant d'association Bulletin des associations Formulaire associations
Actualité Associations Mise à jour des Mémentos Téléchargement de versions (logiciels) Web TV Annonces légales
Ouvrages Thèmexpress
Impôts dans les affaires internationales Belgique Espagne Luxembourg Suisse Royaume-Uni La convention fiscale franco-suisse Contrat de vente internationale de marchandises Contrat de distribution internationale
Web TV Annonces légales
Mémentos Ouvrages Actualité Particulier
Mémento Vos droits votre argent Mémento Droit de la famille Auto-entrepreneur 3e édition Troubles de voisinage Toutes les lettres pour agir Protection du conjoint survivant : régime juridique et fiscal Actualité Vos droits, votre argent
Web TV Annonces légales

Indices et taux    Fiscal

  Taxe sur la valeur ajoutée

TVA : taux en vigueur

Taux en vigueur (en France continentale)

Taux réduits : 7 % et, pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, équipements pour handicapés, cantines scolaires…), 5,5 %

Taux normal : 19,6 %

Taux spécifiques :
- presse : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale : 2,1 %
06 janvier 2012
Feuillet rapide Francis Lefebvre 1/12 inf. 13

©2012 Editions Francis Lefebvre
Remonter

Mon panier

Votre panier est vide

Espace abonnés

Fermer Accédez à vos solutions EFL

Entrer

Service clients

Fermer Payez votre facture en ligne,
gérez votre compte.

Entrer

Questions / réponses

Fermer Accédez aux questions les plus fréquemment posées.

Entrer