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Entreprises de plus de 20 salariés

100 % du temps de travail accompli au-delà de 35 h pour les heures supplémentaires effectuées après épuisement du contingent conventionnel ou réglementaire.
Entreprises de 20 salarié et moins

50 % des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 h après épuisement du contingent conventionnel ou réglementaire.
Modalités

Sauf stipulations conventionnelles contraires, le droit à contrepartie est ouvert dès que la durée du repos acquis atteint 7 heures. Le repos peut être pris au choix du salarié par journées entières ou par demi-journées.
08 mars 2010
Mémento social 41180 s.

©2012 Editions Francis Lefebvre
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