Indices et taux
Social
Prestations maladie, maternité et accidents du travail
Indemnités journalières d'accident du travail
Les indemnités journalières d'accident du travail sont dues à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail sans distinction entre les jours ouvrables ou non ouvrables.
Le montant de l'indemnité s'élève :
- pendant les 28 premiers jours à 60 % du salaire journalier de base ;
- à compter du 29e jour à 80 % du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base n'entre en compte que dans la limite de 0,834 % du plafond de la sécurité sociale.
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Montant maximal de l'indemnité |
2010 (€) |
2011 (€) |
2012 (€) |
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28 premiers jours |
173,23 |
176,90 |
182 |
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A partir du 29e jour |
230,98 |
235,86 |
242,67 |
L'indemnité journalière ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime.
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05 janvier 2012 |
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Mémento social n° 970 s. |
©2012 Editions Francis Lefebvre