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Indices et taux    Social

  Salaire et cotisations sociales

Apprentis : Cotisations forfaitaires
Employeurs concernés

Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d'Alsace-Moselle) d'au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables des cotisations forfaitaires pour les apprentis qu'elles emploient.

Par dérogation, les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, pour la première fois, l'effectif de 11 salariés, bénéficient du régime d'exonération visé n° 3 de l'ensemble des charges sociales (exception faite de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles) pendant l'année au titre de laquelle ce seuil est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes.

 A l'exception de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, aucune cotisation sociale, patronale ou salariale, n'est due pour les apprentis des entreprises employant moins de 11 salariés (apprentis non compris) ou des employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d'Alsace-Moselle).

Toutefois, s'agissant des cotisations de retraite complémentaire, l'exonération ne s'applique que dans la limite du taux minimum de 7,50 % : la fraction de la cotisation qui excède ce taux reste due, tant pour la part patronale que pour la part salariale. Elle est alors calculée sur la base forfaitaire indiquée dans le tableau ci-après à un taux égal à la différence entre le taux applicable à l'entreprise et le minimum de 7,50 %.

Tableau récapitulatif

On trouvera ci-contre les montants des cotisations forfaitaires au 1-1-2012 applicables en métropole :

Base forfaitaire

Montant mensuel des cotisations (en €)

Salaire minim. % Smic

Mensuelle

(en €)

Chômage

FNGS

AGFF

Retraite compl.

Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4 % 1 et 7

0,30 % 7

Part patronale 1,20 % 1 et 8

Part patronale 60 % 1, 2 et 8

0,4 % 3, 4 et 9

0,8 % 3, 5 et 9

25

196

8

1

2,35

8,80

1

2

37

364

15

1

4,35

16,40

1

3

40

406

16

1

4,85

18,25

2

3

41

420

17

1

5,05

18,90

2

3

49

531

21

2

6,35

23,90

2

4

52

573

23

2

6,90

25,80

2

5

53 6

587

23

2

7,05

26,40

2

5

56

629

25

2

7,55

28,30

3

5

61 6

699

28

2

8,40

31,45

3

6

64

741

30

2

8,90

33,35

3

6

65

755

30

2

9,05

33,95

3

6

68 6

797

32

2

9,55

35,85

3

6

76

909

36

3

10,90

40,90

4

7

78 6

937

37

3

11,25

42,15

4

7

80 6

965

39

3

11,60

43,40

4

8

93 6

1 147

46

3

13,75

51,60

5

9

1. Part salariale prise en charge par l'Etat.

2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d'une cotisation globale égale à 7,50 % répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l'employeur.

4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 11 à 19 salariés.

5. Fnal (0,10 % + 0,40 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6. Ces bases s'appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé est plus élevé.

7. Circ. Unédic 2012-5 du 20-1-2012.

8. Inst. Arrco à paraître.

9. Circ. Acoss à paraître.

14 février 2012
Feuillet rapide social Francis Lefebvre 03/12 inf. 6

©2012 Editions Francis Lefebvre

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