Indices et taux
Social
Salaire et cotisations sociales
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur.
Les avantages en nature s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement.
Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l'objet d'évaluations forfaitaires.
La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel.
Cet avantage est évalué forfaitairement, pour 2012, à 8,9 € par jour ou, pour un seul repas, à 4,45 € (sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas). La participation à des repas d'affaires dûment justifiés ne constitue pas un avantage en nature, sauf abus manifeste.
Rappel 2011 : 8,80 € par jour ou, pour un seul repas, 4,4 € (sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas).
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18 novembre 2011 |
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Feuillet rapide social Francis Lefebvre 21/11 inf. 2 |
L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.
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Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale |
Valeur mensuelle de l'avantage (en €) |
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2010 |
2011 |
2012 |
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Inférieure à 0,5 : |
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Egale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,6 : |
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Egale ou supérieure à 0,6 et inférieure à 0,7 : |
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Egale ou supérieure à 0,7 et inférieure à 0,9 : |
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Egale ou supérieure à 0,9 et inférieure à 1,1 : |
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Egale ou supérieure à 1,1 et inférieure à 1,3 : |
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Egale ou supérieure à 1,3 et inférieure à 1,5 : |
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Egale ou supérieure à 1,5 : |
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L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables y contenus.
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02 décembre 2011 |
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Feuillet rapide social Francis Lefebvre 22/11 inf. 2 |
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Véhicule acheté |
Véhicule en location ou en location avec option d'achat |
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5 ans et moins |
Plus de 5 ans |
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Forfait annuel |
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). |
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Forfait annuel |
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles *** L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat. |
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Dépenses réelles (évaluation annuelle) |
- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), |
- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), |
- coût global annuel de la location |
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Pour évaluer l'avantage en nature |
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L'employeur prend en charge le carburant |
- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
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19 avril 2010 |
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Mémento social n° 22480 s. & 22525 |
©2012 Editions Francis Lefebvre