Social
Salaire et cotisations sociales
Sauf convention ou accord plus favorable, la retenue pouvant être opérée au titre de l'avantage en nature nourriture et logement pour les salariés rémunérés au Smic ne peut excéder les montants suivants :
Logement : 0,023 € par jour ou 0,60 € par mois, si accessoire au contrat de travail.
Nourriture : 2 fois le minimum garanti (2 repas) ou 1 fois ce minimum (1 repas).
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Date d'effet |
1-1-2012 |
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Montant |
3,44 € |
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02 janvier 2012 |
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Mémento social n° 90060 & 70650 |