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Indices et taux    Social

  Salaire et cotisations sociales

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2012

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) :
- le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (Mémento social n°s 80800 s.) ;
- le forfait social de 8 % (6 % pour les sommes versées en 2011) sur certaines sommes : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne salariale, contributions patronales de retraite supplémentaire exclues de l’assiette de cotisations de sécurité sociale (autres que les versements aux retraites à prestations définies), etc. (Mémento social n° 55332).

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,55

12,8

0,75

Totalité du salaire

Solidarité autonomie

0,3

0,3

 

Allocations familiales

5,4

5,4

 

Assurance vieillesse

1,7

1,6

0,1

Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 

 

Contribution sociale généralisée

7,5

 

7,5

Gain total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels

CRDS

0,5

 

0,5

Assurance vieillesse

14,95

8,3

6,65

Salaire limité à 1 P

Aide au logement
- Employeurs de moins de 20 salariés

0,1

0,1

 

Salaire limité à 1 P

- Employeurs d'au moins 20 salariés

0,5

 0,5

 

Totalité du salaire

Chômage

6,4

4

2,4

Salaire limité à 4 P

AGS

0,3

0,3

 

II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco (2)

7,5

4,5

3

Salaire limité à 1 P

Assurance décès obligatoire

1,5

1,5

 

AGFF

2

1,2

0,8

Agirc (3)

20,3

12,6

7,7

Salaire entre 1 P et 4 P

AGFF

2,2

1,3

0,9

Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P

Agirc (4)

20,3

Répartion libre

Salaire entre 4 P et 8 P

CET (5)

0,35

0,22

0,13

Jusqu'à 8 P

Non-cadres Arrco (6)

7,5

4,5

3

Jusqu'à 1 P

AGFF

2

1,2

0,8

Arrco (6)

20

12

8

Salaire entre 1 P et 3 P

AGFF

2,2

1,3

0,9

III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (7)

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction (8)

0,45

0,45

Apprentissage (9)

0,5

0,5

Formation continue (10)
- Entreprises d'au moins 20 salariés

1,6

1,6

- Entreprises d'au moins 10 et moins de 20 salariés

1,05

1,05

- Entreprises de moins de 10 salariés

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation de 1,5 % sur la totalité du salaire (1,6 % avant le 1-1-2012).
(2) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.
(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.
(4) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
(5) S'ajoute aux cotisations Agirc.
(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.
(7) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.
(8) Au moins 20 salariés.
(9) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle et une contribution supplémentaire : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,26 % au lieu de 0,5 %.
(10) Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.

23 décembre 2011
Feuillet rapide social 25/11 inf. 1

©2012 Editions Francis Lefebvre

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