Formulaires

FORMULAIRE ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET CONGRÉGATIONS

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

76.54 € ^TTC Ajouter au panier

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié ? La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à une législation complexe et spécifique... Pour chaque modèle, les précisions...

FORMULAIRE BAUX ET FONDS DE COMMERCE

Offre découverte : 40 % de remise, soit 103,20 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2013 !

Sécurisez la rédaction de vos baux !

123.43 € ^TTC Ajouter au panier

Baux commerciaux, cession de droit au bail, gérance de fonds de commerce, nantissement, résiliation amiable, diagnostics techniques... Plus de 120 modèles d’actes, baux et lettres sont à votre disposition pour faire face à toutes les situations ! Pour chaque modèle, les précisions...

FORMULAIRE CONTRATS

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

102.86 € ^TTC Ajouter au panier

Distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet… plus de 100 modèles d'actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges vous y attendent. Pour chaque modèle, les précisions...

FORMULAIRE IMMOBILIER

Offre découverte : 20 % de remise, soit 68 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012 !

Tous les modèles enfin disponibles en toute liberté !

81.33 € ^TTC Ajouter au panier

Mandat de vente, bail d'habitation, ou d'activité professionnelle, congés ou mise en demeure... Tous les grands sujets-clés sont traités. De plus, pas besoin d'acheter les modèles acte par acte : vous les utilisez à discrétion ! Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont...

FORMULAIRE PATRIMOINE

85 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012

Plus de 400 modèles d’actes pour toutes vos missions patrimoniales

101.66 € ^TTC Ajouter au panier

Dédié aux notaires et aux conseillers en gestion de patrimoine, ce nouveau Formulaire vous permet d’effectuer vos transactions ou de donner des conseils en toute sécurité. Vous rédigez ainsi des actes fiables en matière de : - immobilier (diagnostics techniques, commissions, actes...

FORMULAIRE PROCÉDURES FISCALES

Faites valoir vos droits face à l’administration

101.66 € ^TTC Ajouter au panier

Obtenir communication d’un document officiel, présenter une réclamation au directeur des services financiers, demander des délais de paiement, contester une décision, obtenir réparation en cas d’erreur de l’administration... Le Formulaire vous propose plus de 360 actes pour faire...

FORMULAIRE SOCIAL

Offre découverte : 20 % de remise, soit 85 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012 !

630 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

101.66 € ^TTC Ajouter au panier

Préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, donner une réponse à une demande de congé, rédiger un règlement intérieur… Le Formulaire social propose plus de 630 modèles de contrats pour rédiger tous les actes de la vie sociale ! Pour chaque modèle, les précisions...

FORMULAIRE SOCIÉTÉS

Offre découverte : 20 % de remise, soit 128 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012 !

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !

153.09 € ^TTC Ajouter au panier

Quelle que soit la forme de la société (SA, SARL, SAS...), sa vie est jalonnée de nombreuses formalités et d'actes juridiques divers. De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une AG à l'approbation des comptes annuels... le Formulaire Sociétés vous propose 6 400...

FORMULAIRE ACCORD PRIME DE PARTAGE DES PROFITS

Pour être en conformité avec la loi et éviter des sanctions pénales !

39.47 € ^TTC Ajouter au panier

Les sociétés commerciales d'au moins 50 salariés versant un dividende au titre de l'année N supérieur à la moyenne des dividendes des années N-1 et N-2 doivent mettre en place une prime de partage des profits dans les 3 mois suivant l'attribution des dividendes !* La prime doit être mise en...