Formulaire contrats

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Plus de 100 actes

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

Distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et
internet… plus de 100 modèles d'actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges vous y attendent.
Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).
La nouvelle ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Sommaire

CONTRATS DE COOPERATION ET DE DISTRIBUTION

ACCORDS DE DISTRIBUTION
• Contrats de distribution sélective (détaillants, grossistes)
• Approvisionnement exclusif
• Distribution exclusive
• Franchise (principal/corner, contrat de franchise avec ou sans exclusivité d’approvisionnement, contrat de franchise de services)

ACCORDS DE REPRÉSENTATION
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de commission
• Contrat de dépositaire
• Contrats de représentant VRP monocarte et multicarte
• Engagement d’achat
• Engagement d’achat exclusif

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
• Contrat de licence et acte de cession de marque
• Contrats de licence exclusive et non exclusive et Acte de cession de brevet
• Contrat de création, d'exploitation et de cession de dessins et modèles
• Règlement de copropriété d'une marque et d'un brevet

VENTES ET ACHATS COMMERCIAUX
• Conditions générales de vente (ou de fourniture de prestations de services) – internet
• Conditions générales d’achat
• Convention globale (convention globale unique, convention globale cadre et convention globale contrat d'application)
• Modèles de factures
• Conventions d’autofacturation et de sous-traitance de facturation
• Contrats de prestations de services
• Accords de coopération commerciale (contrat unique, cadre, d’application)

CONTRATS D’AFFILIATION À UNE CENTRALE D’ACHATS ET DE RÉFÉRENCEMENT
• Sous enseigne
• Sans enseigne

RELATIONS COMMERCIALES INTERENTREPRISES
• Accord de coopération (joint venture)
• Contrat d’assistance, contrats de communication de savoir-faire
• Contrat de fabrication, convention d’incubation, convention de gestion de trésorerie
• Contrat de mandat
• Contrat de sous-traitance
• Contrat d’entretien et de maintenance
• Contrat de prêt à usage de clientèle
• Contrat de parrainage publicitaire, de gestion publicitaire
• Contrat d'apporteur d'affaires, accord de confidentialité
• Contrat de fiducie
• Contrat de tutorat en entreprise

RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES ENTREPRISES
• Convention de crédit, acte de nantissement d’espèces
• Acte de cautionnement, garantie à première demande
• Lettre d’intention, acte de cession de créance, convention d’abandon de créance
• Acte de délégation de créance

CONTRATS INFORMATIQUES

AIDE À LA DÉCISION
- Contrat d’audit d’un système informatique
- Contrat de conseil en informatique

FOURNITURE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de vente et de location d’un matériel informatique
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de fourniture d’un système informatique “clef en main”
- Contrat de développement d’un logiciel spécifique
- Contrat de distribution de progiciels

UTILISATION DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de licence simplifiée et standard d’utilisation d’un logiciel
- Contrat d’édition de progiciel avec ou sans marque
- Contrat d’assistance technique (Régie)
- Contrat de prestations informatiques “Traitement à façon”
- Contrat ASP (fournisseur d’applications hébergées)
- Contrat d’infogérance
- Contrat de dépôt - séquestre du code source d’un logiciel
- Contrat de nantissement
- Lettre à la banque : ouverture d’un compte spécial

MAINTENANCE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de maintenance de matériel informatique et de logiciel
- Contrat de maintenance de site web
- Contrat de soutien complet
- Contrat de soutien simple lié à un contrat de maintenance

PRESTATIONS EN LIGNE
- Convention d’interchange (EDI)
- Contrat de réalisation/ d’hébergement de site web
- Contrat de cession de site web
- Contrat de référencement
- Contrat de fourniture de contenu éditorial
- Contrat d’accès à une base de données
- Contrat d’échange de liens

Produits complémentaires

Allez plus loin

• Mémento Concurrence-Consommation

• Mémento Droit commercial

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