Formulaire immobilier Offre découverte : 20 % de remise, soit 68 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012 !
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Disponible sur Internet (également sur classeur en complément : nous contacter).
- Plus de 80 actes
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Les plus
- Une mise à jour en continu : intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
- Des fonctionnalités innovantes : contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Les internautes ont aussi choisi
Tous les modèles enfin disponibles en toute liberté !
Mandat de vente, bail d'habitation, ou d'activité professionnelle, congés ou mise en demeure... Tous les grands sujets-clés sont traités. De plus, pas besoin d'acheter les modèles acte par acte : vous les utilisez à discrétion !
Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).
La nouvelle ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Pour en savoir plus
- Sommaire
TRANSACTION
Les principaux diagnostics techniques
Mandats
Mandat de vente avec exclusivité en cas de démarchage/sans démarchage
Mandat de vente sans exclusivité en cas de démarchage/sans démarchage
Mandat de recherche d’un bien avec/sans exclusivité
Avenant au mandat de vente d’un bien
Révocation d'un mandat de vente de biens immobiliers
Contrats d'agence immobilière
Contrat d’apporteur d’affaire
Contrat de travail de négociateur immobilier VRP
Autres actes
Bons de visite
Lettre d’intention d’achat
Lettre contenant la proposition d'achat d'un bien immobilier
Actes préparatoires aux ventes immobilières
COMPROMIS-PROMESSE
Compromis de vente de biens et droits immobiliers dépendant d’une copropriété
Compromis de vente d’une maison individuelle
Promesse unilatérale d’achat/de vente d’un bien
Cession de Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers : Compromis de cession de Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers
BORNAGE
Convention de nomination d'experts à fin de bornage amiable
Procès-verbal de bornage amiable
Rapport d'expertise
Convention d'adhésion des parties au rapport d'expertise
MAISON INDIVIDUELLE
Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
GESTION
Mandats
Les mandats de location avec/sans exclusivité
Les mandats de gestion
- Gérance
- Contrat de Syndic
- Location saisonnière à usage d'habitation
Baux d’habitation :
Bail à usage d’habitation principale ou mixte
CONTRATS
Contrat de location à usage d’habitation et mixte
Bail d’habitation à durée réduite
Avenant indiquant les moyens de réception des services de télévision
Cautionnement pour baux d’habitation
ACTES DIVERS EN COURS DE BAIL
Etat des lieux
Indexation annuelle
Demande de sous-location
Notification au bailleur du départ ou décès du locataire
Demande du bailleur/du locataire d’effectuer des travaux
Mise en demeure du bailleur d’exécuter des travaux/de mettre le logement aux normes
Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires : Accord de concertation préalable
RENOUVELLEMENT - CONGE - RESILIATION
Offre de renouvellement avec augmentation de loyer
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le bailleur
Liste des références ayant servi à l’établissement du loyer
CONGE PAR LE LOCATAIRE
Congé par le locataire (préavis de 1 mois/3 mois)
Accusé de réception du bailleur au congé du locataire
CONGE PAR LE BAILLEUR
Pour motifs légitimes
Pour habiter/vendre
Notification au locataire de conditions de vente plus avantageuses
Lettre reportant le terme du bail à durée réduite
Lettre confirmant la résiliation de l’évènement ayant justifié la durée réduite du bail
FIN DE CONTRAT
Demande de remboursement du dépôt de garantie
Remise partielle du dépôt de garantie suite à des dégradations constatées au départ du locataire
Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948
Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948
Réponse affirmative du locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948, et demande de remboursement des travaux
Réponse du locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948
Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948
Régimes locatifs particuliers
Contrat de location meublée saisonnière
Contrat de location de résidence secondaire (vide ou meublée)
Contrat de location meublée constituant la résidence principale du locataire
Contrat de location meublée pour étudiant
Autres baux
Contrat de location d’un emplacement de parking/box/garage
Bail de chasse
Baux d’activités professionnelles
Annexe verte
Bail commercial
Bail de courte durée
Convention d’occupation précaire
Bail exclusivement professionnel
ACTES NOTARIÉS
Actes de vente
Pacte de préférence
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |