Formulaire Accord Emploi Seniors
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Vous êtes certain de produire un contenu d'accord ou de plan d'action conforme aux dispositions exigées par l'administration.
Pour être en conformité avec la loi et éviter une pénalité financière de 1% de la masse salariale !
Entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord de branche,mettez vous en conformité avec le Plan Emploi Senior : découvrez le formulaire Accord en faveur de l’Emploi des Seniors.
Enrichi de nombreuses aides à la décision, il reprend tous les éléments à intégrer pour respecter cette nouvelle mesure et éviter une pénalité financière de 1 pour cent de la masse salariale.
Grâce à lui, vous êtes en mesure de proposer un accord ou d’élaborer un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés conforme à la loi.
Le formulaire est mis à votre disposition dans l’heure suivant votre commande, par retour de mail.
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |