Formulaire associations, fondations et congrégations

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Près de 300 actes

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité
publique, embaucher un salarié ? La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à une législation complexe et spécifique...

Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).
L'ergonomie web facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Pour en savoir plus

Sommaire

CONSTITUTION

Statuts loi 1901
Association déclarée et publiée -  formule simplifié/développée
Règlement intérieur

Dispositions statutaires spécifiques
Association d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale
Association émettrice d’obligations
Association sportive à statut renforcé ou scolaire des établissements d’enseignement/universitaire
Association de jeunesse et/ou d’éducation populaire
Association départementale d'information sur le logement (ADIL)
Association de financement électoral, d’un parti politique
Association communale de chasse agréée

Statuts types réglementaires
Associations et fédérations de pêcheurs, de chasse, sociétés de courses de chevaux
Groupements sportifs, de pêche, de chasse, de chevaux
Fédération sportive et association de mutualité sociale agricole

Statuts types non imposés par disposition réglementaire
Groupements sportifs
Groupements divers
Association diocésaine

Assemblée générale constitutive
Invitation à l'assemblée, pouvoir, résolutions soumises à l'assemblée, feuille de présence, procès-verbal...

Première réunion des organes de direction
Convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal...

Formalités
Déclaration d’existence
Déclaration d'une association (cas général)
Déclaration d'une association de financement électorale
Déclaration d'une fédération (ou d'une union)
Demande de délivrance d'un numéro SIREN

RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET/OU AGRÉMENT

Statuts proposés par le Conseil d'Etat
Demande de reconnaissance d'utilité publique, d'agrément et conditions d'obtention d'un agrément
Composition du dossier et procédure à suivre
Demande de modification des statuts et demande d’approbation (ou de modification) du règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique

DÉCISIONS DES ORGANES DE DIRECTION

Décisions diverses
Convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal, changement de dirigeants,
déclaration d’acquisition et d’aliénation d’immeuble, délégation de pouvoirs...

Association en difficulté
Lettre du commissaire aux comptes, convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal,
communication du procès-verbal au commissaire...

DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décisions annuelles ordinaires
Convocation, pouvoir, feuille de présence, rapport moral et financier, texte des projets de délibération,
nomination, déclaration d'acquisition, d'aliénation d'un immeuble...

Décisions à majorité particulière
Convocation, pouvoir, feuille de présence, modification des statuts...

VIE COURANTE

Domiciliation
Convention de domiciliation postale, de prestations de services, attestation de domiciliation, bail, convention
de mise à disposition de locaux dépendant du domaine public

Ressources
Lettre d'appel de cotisations
Déclaration préalable d'appel à la générosité publique
Convention de prêt à usage (ou commodat)
Convention cadre pluriannuelle entre l'Etat et une association
Convention de parrainage/mécénat
Lettre de demande d'une subvention, demande d’une subvention, demande d'autorisation administrative d'accepter une libéralité

Fonctionnement
Bulletin d'adhésion, lettre d'agrément d'une demande d'adhésion
Lettre de démission
Lettre informant un membre d’une procédure d’exclusion, lettre d’exclusion
Autorisation d'utilisation de dénomination sociale (et/ou de marque), demande d'enregistrement d'une marque
Déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Assurance des bénévoles
Demande d’attribution de l’appellation “Musée de France”

Manifestations
Demande d'autorisation de séance occasionnelle (SACEM - SACD) et contrat général de représentation
Déclaration préalable à l'embauche (GUSO)
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons et lettre de déclaration d'ouverture temporaire (recette des douanes)
Déclaration d'organisation d'une réunion sportive au service des douanes
Organisation d'une "Rave partie"
Engagement de bonnes pratiques
Déclaration des centres de vacances et de loisirs
Déclaration des placements de vacances

Création d’un périodique
Déclaration d'intention de paraître
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Déclaration initiale au ministère de l'Intérieur
Demande d'inscription à la CPPAP
Demande d'agrément pour bénéficier du régime fiscal de la presse
Demande d'enregistrement à la poste
Action en justice
Lettre de mandat pour agir en réparation d'un préjudice individuel
Dépôts de plainte et action en représentation conjointe

VIE FINANCIÈRE

Comptabilité
Plan comptable des associations

Formalités fiscales
Tableau déclarations fiscales (exception de TVA) et sociales/ concernant la TVA
Tableau récapitulatif des exonérations de l'impôt sur les spectacles
Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal
Imprimé «Reçu dons aux oeuvres»
Habilitation tacite des organismes bénéficiaires de dons
Recours contre un refus opposé par l'administration d'accorder l'habilitation demandée par un organisme
Nouvelle demande d'habilitation demandée par un organisme

Formalités relatives à la TVA
Option pour le paiement de la TVA par un organisme en cours d'activité/ par un organisme nouveau (Renonciation à la franchise en base)
Dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA
Option par une association pour paiement de TVA sur les loyers/ dénonciation
Option d'une association pour la TVA sur les locations de biens agricoles/renonciation
Droits d'auteurs : renonciation à la retenue à la source de la TVA/ possibilité de dénoncer la renonciation
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits / renonciation

Contrôle fiscal
Contrôle sur demande
Charte du contribuable
Demande de report du commencement effectif du contrôle
Acceptation globale, partielle ou conditionnelle des rectifications
Déduction en cascade/renonciation à la déduction en cascade simple
Refus global des rectifications par une association sans but lucratif
Recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal
Demande d'intervention de l'interlocuteur départemental
Lettre au médiateur
Remplacement de certains membres de la commission départementale
Saisine de la Commission des impôts directs et des taxes sur le CA
Taxation d'office d'une association sans but lucratif :
lettre d'observations à l'administration
Procédure de régularisation spontanée
Référé-suspension auprès du président de la CAA (après jugement défavorable du tribunal administratif

Recouvrement
Demande de délais de paiement
Opposition à contrainte devant le DSF ou le TPG
Recours devant le TA après rejet par le DSF ou le TPG d'une opposition à contrainte
Demande en référé de suspension de l'exécution d'un acte de poursuite
Assignation à quinzaine devant le TGI
Opposition à poursuites : recours
Après rejet : recours devant le juge de l'exécution

Contentieux fiscal
Réclamation administrative préalable
Procédure devant le tribunal
Procédures diverses

VIE SOCIALE

Contrats de formation ou d’insertion
Tableaux récapitulatifs et comparatifs des différents contrats / contrat unique d'insertion : CIE, contrat unique d'insertion : CAE, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CDD d’un intermittent de spectacle, contrat adulte-relais, convention de stage, chèque emploi associatif...)

OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES

Dissolution
Convocation, pouvoir, feuille de présence...

FONDATIONS

Fondation reconnue d’utilité publique
Statuts (à conseil d’administration/à directoire et conseil de surveillance), reconnaissance d'utilité publique et fondation d'entreprise

CONGRÉGATIONS

Statuts types
Statuts d'une congrégation catholique (hommes/femmes) ou de bouddhiste mixte

Demande de reconnaissance légale
Demande de reconnaissance légale d'un nouvel établissement d'une congrégation légalement reconnue
et demande de modifications statutaires

Produits complémentaires

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