Recherche
Vous recherchez :
Conseil d'achats
Nouveautés
Newsletter
Les Formulaires des Editions Francis Lefebvre vous proposent des modèles d'actes, de contrat et de lettres pour rédiger des documents juridiquement irréprochables.
Découvrez ci-dessous les Formulaires disponibles dans la rubrique "Social".
FORMULAIRE SOCIAL
107 € HT seulement l'abonnement jusqu'au 31/12/2012 !
630 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !
127.97 € TTC Ajouter au panier
Préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, donner une réponse à une demande de congé, rédiger un règlement intérieur… Le Formulaire social propose plus de 630 modèles de contrats pour rédiger tous les actes de la vie sociale ! Pour chaque modèle, les précisions...
FORMULAIRE ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Pour être en conformité avec la loi et éviter une pénalité financière de 1% de la masse salariale !
39.47 € TTC Ajouter au panier
Entreprises d'au moins 50 salariés, vous devez avoir conclu un accord ou mis en place un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 31/12/2011 ! Il s’agit de faire le bilan des mesures prises en la matière au cours de...
FORMULAIRE ACCORD PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, si 50 pourcent de vos salariés sont soumis à des facteurs de pénibilité, vous devez avoir conclu un accord ou mis en place un plan d’action en matière de prévention de ce...
FORMULAIRE ACCORD PRIME DE PARTAGE DES PROFITS
Pour être en conformité avec la loi et éviter des sanctions pénales !
Sociétés commerciales d'au moins 50 salariés ayant versé un dividende au titre de 2010 supérieur à la moyenne des dividendes de 2008 et 2009, vous devez avoir mis en place une prime de partage des profits au plus tard le 31/10/2011* ! La prime doit être mise en place par accord, conclu selon les...
FORMULAIRE ACCORD EMPLOI SENIORS
Entreprises de plus de 50 salariés, découvrez le formulaire Accord en faveur de l’Emploi des Seniors. Enrichi de nombreuses aides à la décision, il reprend tous les éléments à intégrer pour respecter cette nouvelle mesure et éviter une pénalité financière de 1% de la...
Votre panier est vide
Fermer Accédez à vos solutions EFL
Fermer Payez votre facture en ligne, gérez votre compte.
Fermer Accédez aux questions les plus fréquemment posées.