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Navis droit des affaires rassemble, analyse et commente un éventail thématique très large et complet touchant à tous les aspects de la vie des entreprises.

Du droit commercial en passant par le droit des sociétés et de la concurrence, il accompagne l’entreprise à chaque étape de sa vie et l’aide à gérer les problèmes juridiques nés de ses relations avec ses partenaires. Grâce à la qualité et à l’abondance des formulaires proposés, Navis droit des affaires vous accompagne et vous aide dans la rédaction et la production de tous les actes juridiques dont vous avez besoin au quotidien.

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Vous bénéficiez également du service de renseignement juridique par téléphone, l'appel expert ! Un forfait de 3 questions juridiques vous permet, grâce à l'expertise de nos juristes, d'obtenir des réponses exhaustives dans les différents domaines du droit.

Pour en savoir plus

Obtenez des réponses opérationnelles

Avec le Mémento Sociétés Commerciales 

Toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société (étapes de la constitution, associés et décisions collectives, opérations boursières, contrôle de la gestion….)

Avec le Mémento Sociétés Civiles

Une étude juridique, fiscale, sociale et comptable des sociétés civiles

Avec le Mémento cessions de part et actions

Une étude exhaustive et pluridisciplinaire de toutes les règles applicables à la cession de titres de sociétés commerciales (droit civil, des sociétés, fiscal…)

Avec le Mémento Droit Commercial 

Il traite de l’aspect juridique des opérations que l’entreprise réalise avec tous ses partenaires commerciaux, ou qui concernent les éléments de son patrimoine. Vous y trouverez aussi un exposé des règles relatives aux biens qu’utilisent l’entreprise (fonds de commerce…) et aux contrats. Ce mémento est aussi une véritable base de données jurisprudentielle (plus de 20 000 décisions de justice !)

Avec le Mémento concurrence-consommation

Le guide juridique de la concurrence-consommation, promotion des ventes, protection du consommateur.

Avec le Mémento baux commerciaux

Véritable guide juridique et fiscale de toutes les étapes de la vie du bail, ce mémento fournit au bailleur et au locataire, toutes les informations et les conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions !

Avec le Mémento groupes de sociétés :

Régime juridique, fiscal ou encore social, ce Mémento vous propose une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés.

Suivez l'actualité

Avec le Bulletin Rapide de droit des affaires et le Bulletin pratique du patrimoine et des sociétés civiles :

Gestion et transmission du patrimoine, régimes matrimoniaux ou bien concurrence et consommation, l’ensemble des textes, décisions de justice et solutions administratives, sont commentés dans un délai très court et la plupart sont inédits !

Accédez aux sources

Tous les textes législatifs et réglementaires (codes, lois, ordonnances), les textes des décisions de jurisprudence ou encore ceux de l’AMF, CBF…. 
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Avec les Formulaires sociétés, contrats et baux

Avec plus de 3500 actes types, statuts, formulaires, ou lettres, vous accédez à une bibliothèque d’actes particulièrement riche. Vous sécurisez ainsi la rédaction de tous vos actes que ce soit pour la réalisation d’opérations juridiques des SA, SARL, SNC ou dans le cadre de gérance de fonds de commerce ou encore de baux commerciaux.

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