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Il traite de l’aspect juridique des opérations que l’entreprise réalise avec tous ses partenaires commerciaux, ou qui concernent les éléments de son patrimoine. Vous y trouverez aussi un exposé des règles relatives aux biens qu’utilise l’entreprise (fonds de commerce…) et aux contrats. Ce mémento est aussi une véritable base de données jurisprudentielle (plus de 20 000 décisions de justice !)
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