Droit des affaires

Navis droit des affaires

Votre fonds documentaire en ligne

Votre allié et assistant juridique

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Navis droit des affaires rassemble, analyse et commente un éventail thématique très large et complet touchant à tous les aspects de la vie des entreprises.   Du droit commercial en passant par le droit des sociétés et de la concurrence, il accompagne l’entreprise à chaque étape de sa vie...

Jurisprudence chiffrée - Baux commerciaux

Obtenez précisement et rapidement des arrêts de cours d'appel à partir de données chiffrées !

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Vous renseignez des critères de recherche tels que la date, la cour d'appel, le montant des indemnités, la localisation et vous obtenez les cas de jurisprudence qui correspondent à celui recherché.  Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant plus...

Mémentis Assemblées générales

SA - SARL.

Tout savoir de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

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Le Mémentis Assemblées générales vous permet d’accéder, en ligne, à tout ce qu’il faut savoir sur le déroulement des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées), qu’il s’agisse de les préparer ou de régler un contentieux. Chaque étape est étudiée de...

Mémentis Cessions de parts et actions

Juridique - Fiscal

A lui seul, il remplace toute une bibliothèque…

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Avec Mémentis Cessions de parts et actions, vous retrouvez en ligne une présentation approfondie des règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement,...

Mémentis Concurrence-Consommation

Sécurisez vos actions commerciales

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Avec Mémentis Concurrence-consommation, vous retrouvez en ligne des indications, à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit: - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas...

Mémentis Droit commercial

Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté

Le droit des affaires en ligne !

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Avec Mémentis Droit commercial, vous retrouvez en ligne un examen des opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - accords de distribution, vente, sous-traitance, - obtention d’un crédit, - paiement, - recouvrement des impayés,...

Mémentis Groupes de sociétés

Juridique–Fiscal-Social

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés

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Avec Mémentis Groupe de sociétés, vous retrouvez en ligne les règles propres aux groupes en : - droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers… - fiscalité : régime d’imposition...

Mémentis Sociétés civiles

Juridique-Fiscal-Social-Comptable

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

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Avec Mémentis Sociétés civiles, vous retrouvez en ligne une étude pluridisciplinaire sur : - les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts… - les particularités de chaque type de...

Mémentis Sociétés commerciales

Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !

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Avec Mémentis Sociétés commerciales, vous suivez, en ligne, pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de...