Jurisprudence chiffrée - Droit de la famille
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Les plus
Fiabilité : des réponses pertinentes pour valider vos décisions.
Exhaustivité : les arrêts de cours d'appel dans leur intégralité avec une mise en valeur des données chiffrées.
Ergonomie : un moteur de recherche simple avec différents critères et un système de géolocalisation.
La jurisprudence chiffrée, comment en tirer parti présentée par Nicole Chebassier, Pilote du projet. Voir la vidéo
Obtenez précisement et rapidement des arrêts de cours d'appel à partir de données chiffrées !
Vous renseignez des critères de recherche tels que la date, la cour d'appel, le montant des indemnités, la localisation et vous obtenez les cas de jurisprudence qui correspondent à celui recherché.
Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant plus de 470 000 arrêts et enrichie en continu.
Vous obtenez ainsi en ligne, depuis l'Espace Abonnés, de la documentation chiffrée précise pour valider une demande d'indemnité, de prestation...
Avec le thème Droit de la famille vous pouvez rechercher des prestations compensatoires dans les arrêts de cours d'appel.
Trois autres thèmes vous sont également proposés :
- Baux commerciaux (indemnités d'éviction, indemnités d'occupation et loyers commerciaux)
- Droit social (indemnités de licenciement et accidents du travail)
- Indemnisation du préjudice (préjudices corporels).
Voir la liste de tous les thèmes.
Avec Jurisprudence chiffrée, gagnez en temps et en efficacité dans la recherche d'informations chiffrées.
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