Mémentis Agriculture 2011-2012

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Matière : Droit des affaires

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Gérer une exploitation devient tout naturel

Avec Mémentis Agriculture, vous retrouvez en ligne l'analyse de l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
 
Chacun y trouve les informations utiles pour :
- maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir des aides ou des subventions, etc.

A jour au 30 juillet 2010. 

Pour en savoir plus

SOMMAIRE

Première partie : FISCALITE AGRICOLE

TVA et agriculture
Champ d’application du régime simplifié agricole
Règles d'application de la TVA aux agriculteurs
Remboursement forfaitaire
Négociants en bestiaux

Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
Personnes et activités imposables
Champ d’application des régimes d’imposition
Régime du bénéfice forfaitaire agricole
Régime du bénéfice réel normal
Régime simplifié d’imposition
Changement de régime d’imposition
Allégements fiscaux
Régimes particuliers

Mutations de biens ruraux
Fiscalité des baux ruraux
Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
Successions et donations

Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
Impôts directs, droits d’enregistrement
Règles spécifiques : organismes coopératifs et processionnels, EARL, groupements agricoles d’exploitation en commun, GFA, organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, EIRL…

Autres questions fiscales
Impôts directs locaux   Nouvelle étude
ISF
Taxes et participations sur les salaires, CSG, taxes parafiscales, droits sur les boissons…
Contrôle et contentieux

Deuxième partie : LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE

Protection sociale agricole
Définition sociale de l’activité agricole
Protection sociale des salariés agricoles
Protection sociale des non-salariés agricoles
Régimes de solidarité
Contentieux de la mutualité sociale agricole

Conditions d’emploi et de travail des salariés
Embauche, aides à l’emploi, aides aux chômeurs
Formation professionnelle
Contrat de travail
Rupture du contrat
Négociation collective
Salaire : fixation, paiement…
Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
Représentation du personnel
Conflits du travail


Troisième partie : COMPTABILITE AGRICOLE

Règles comptables applicables aux activités agricoles
Principes, produits et créance d’exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles…
Spécificités applicables aux groupements et sociétés
Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage des comptes aux postes ; PCGA

Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
Obligations comptables
Information financière
Contrôle externe commissaires aux comptes

Quatrième partie : DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

Exploitation et exploitant agricole
Droit de propriété
Exploitation en location
Fonds agricole
Entreprise individuelle à responsabilité limitée   Nouvelle étude
Contrats d’intégration
Main d’œuvre familiale
Risques et assurances
Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
Agriculteurs en difficulté

Groupements et sociétés en agriculture
Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
Groupements et associations de propriétaires
Groupements et sociétés d’exploitation

Aménagement des structures agricoles
Dispositions générales et mesures à caractère global
Sociétés d’aménagements foncier et d’établissement rural (Safer)
Aides socio-économiques
Contrôle des structures des exploitations agricoles
Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
Aménagement foncier

Organisation économique
Groupements constitués pour l'organisation économique
Organisation des producteurs et des marchés agricoles

Financement de l’agriculture

Pluriactivité

Cinquième partie : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Présentation générale
Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié
Organisation commune de marché unique Nouvelle étude
Produits végétaux
Produits animaux

Produits complémentaires

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