Mémentis Assemblées générales SA - SARL.

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Matière : Droit des affaires

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Tout savoir de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

Le Mémentis Assemblées générales vous permet d’accéder, en ligne, à tout ce qu’il faut savoir sur le déroulement des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées), qu’il s’agisse de les préparer ou de régler un contentieux.

Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’impact des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l’établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…

Pour suivre l’actualité, vous retrouvez également Le Bulletin rapide de droit des affaires et la Revue de jurisprudence de droit des affaires dans votre Mémentis. Vous accédez à une analyse et des commentaires pour toute l'actualité juridique (dans une dizaine de rubriques couvrant tout le droit des affaires) ainsi qu'aux conséquences pratiques. Des commentaires approfondissent également les sujets d'actualité ou les réformes importantes. Des calendriers vous permettent de tenir l’AGO annuelle en toute sécurité et des tableaux récapitulent les principaux indices économiques.

Pour en savoir plus

Sommaire

Convocation de l’assemblée

Auteur de la convocation
Compétence de l’assemblée
Etablissement de l’ordre du jour
Date et lieu de l’assemblée
Modalités de convocation

Droit de communication préalable à l’assemblée
Droit de communication des associés ou actionnaires
Droit de communication du commissaire aux comptes
Droit de communication du comité d’entreprise
Droit de communication du conseil de surveillance de SA

Questions écrites des associés et actionnaires

Réunion de l’assemblée

Personnes pouvant accéder aux assemblées

Feuille de présence

Bureau et présidence de l’assemblée

Constatation du quorum

Débats et vote des résolutions

Incidents de séance

Clôture de séance

Les suites de la consultation
Procès-verbal
Effets des décisions collectives
Publicité
Régime des nullités
Conservation des documents liés aux assemblées générales

Dossiers thématiques

Titres indivis, démembrés, loués ou prêtés

Assemblées mixtes

Assemblées spéciales

Consultation des associés dans SARL autrement qu'en assemblée

Décision de l’associé unique d’une EURL

Des réponses à vos questions

Convocation de l’assemblée
- Lorsqu’une SARL a deux gérants, le premier peut-il s’opposer à la convocation d’une assemblée par le second ?
- Dans quels cas y a-t-il « augmentation des engagements des associés » nécessitant une décision unanime ?
- Dans quelles conditions  l’assemblée peut-elle se prononcer sur une question non-inscrite à l’ordre du jour ?
- Une assemblée doit-elle nécessairement se tenir dans une seule et même pièce ?
- En cas d’ajournement, la nouvelle assemblée doit-elle faire l’objet d’une convocation ?
- Quelles sociétés peuvent se dispenser de publier un avis de convocation dans un journal d'annonces légales ?
- Qu’encourt le dirigeant qui a refusé d'inscrire à l'ordre du jour un projet de résolution présenté par un actionnaire ?

Droit de communication préalable à l’assemblée
- Quels documents peuvent n’être consultés qu’au siège social ?
- De quels documents l'associé peut-il faire une copie ?
- Quels sont les éléments retenus par les juges pour prononcer ou non la nullité de l’assemblée si des documents n’ont pas été communiqués ?
- A quelles conditions peut-on obtenir la communication forcée de documents ?
- L’inobservation du délai de communication des documents au commissaire aux comptes avant l’assemblée annuelle est-elle toujours sanctionnée ?
- Dans quels cas un dirigeant peut-il se prévaloir du litige l’opposant au commissaire aux comptes pour refuser de lui communiquer les documents sociaux ?
- Le comité  peut-il convoquer les commissaires aux comptes de la société pour obtenir des explications sur les comptes sociaux ?
- Qui doit rémunérer l’expert-comptable désigné par le comité pour l’assister dans l’examen annuel des comptes ?
- A quelles sanctions s’expose le directoire qui ne communique pas son rapport et les comptes sociaux au conseil de surveillance ?

Questions écrites des associés et actionnaires
- Dans les sociétés « cotées », les associations d’actionnaires peuvent-elles poser des questions écrites à l’occasion des assemblées?
- Les associés sont-ils limités dans le nombre de questions écrites ?
- Les réponses aux questions écrites peuvent-elles être différées après la tenue de l’assemblée ?

Réunion de l’assemblée
- A qui un actionnaire peut-il donner pouvoir de le représenter ?
- Les associés ont-ils le droit de demander la participation d’un huissier à l’assemblée ?
- Le tuteur d’un mineur a-t-il le pouvoir de voter une augmentation de capital au nom de celui-ci ?
- Pourquoi est-il utile d’établir une feuille de présence avec soin ?
- A qui et comment est-elle communiquée ?
- Quel rôle jouent les membres du bureau de l’assemblée ?
- Peut-on déroger aux règles de quorum dans les SARL ?
- Que devient le droit de vote double en cas de fusion ?
- Peut-on limiter le nombre de voix des actionnaires ?
- Le juge peut-il se substituer à l’assemblée en cas d’abus de majorité et de minorité ?
- Un minoritaire peut-il s’opposer sans risque au vote d’une délibération pour des raisons personnelles ?
- Comment la société doit-elle utiliser les pouvoirs en blanc ?
- Le président de l’assemblée peut-il expulser un actionnaire virulent ?

Les suites de la consultation
- Quelle est la valeur probante du procès-verbal ?
- Est-il possible de revenir sur une décision adoptée en assemblée ?
- Quels recours exercer pour pallier l'absence de publication d'une décision d'assemblée par les dirigeants ?
- Quelles violations des dispositions légales ou réglementaires justifient l’annulation de l’assemblée ou de ses délibérations ?
- Comment peut-on régulariser la situation ?

Dossier thématique : Titres indivis, démembrés, loués ou prêtés
- Les actions détenues par une indivision qui n’a pas désigné un représentant pour voter sont-elles prises en compte dans le quorum ?
- Les statuts peuvent-ils priver le nu-propriétaire de son droit de vote au profit de l’usufruitier pour toutes les assemblées?
- En cas de location d’actions ou de parts sociales, comment s’opère la répartition du droit de vote entre bailleur et locataire ?

Tarifs