Mémentis Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation Juridique-Fiscal-Social-Comptable

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Matière : Associations

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Le guide pour réussir tous vos projets !

Ce Mémentis s'adresse à toutes les associations, fondations et congrégations, quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
Vous obtenez, en ligne, des études sur le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement, 
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal…

Pour suivre l’actualité, vous retrouvez également Le Bulletin des associations, fondations et congrégations dans votre Mémentis. Vous accédez à un panorama de textes, de décisions de jurisprudence et de questions d’actualité ou études qui vous concernent. A travers ses six rubriques « juridique, fiscal, collaborateurs, comptabilité, fondations, dossiers thématiques », vous disposez de toutes les réponses à vos questions. Des études et questions d’actualité ou pratiques traitent les sujets clés du moment ou les thèmes fondamentaux de la vie associative.

Pour en savoir plus

Sommaire

REGIME JURIDIQUE
Notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Capacité de l’association
- Fonctionnement : organes de direction, membres, assemblée générale 
- Patrimoine de l’association 
- Activités de l’association 
- Actions en justice 
- Responsabilités et assurances 
- Associations en difficulté 
- Disparition des associations

Les règles propres à chaque type d’association
- Associations reconnues d’utilité publique 
- Associations sportives 
- Associations communales de chasse agréées 
- Associations agréées de tourisme 
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs 
- Associations de protection de l’environnement 
- Associations cultuelles et diocésaines 
- Associations sectaires 
- Unions d’associations familiales 
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs 
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique 
- Associations de la « loi du 10/01/1936 » 
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales» 

REGIME FISCAL
Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires 
Taxe sur la valeur ajoutée 
- Exonérations, règles d’imposition et obligations

Impôt sur les sociétés et taxe professionnelle
-Associations sans activité lucrative
-Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

Autres questions fiscales
- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
-Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
-Taxes foncières, taxe d’habitation, taxes annexes
-Taxe annuelle sur certains locaux en Ile-de-France
-Impôt sur les réunions sportives
-Le contrôle fiscal et ses suites

LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS
Collaborateurs non salariés
- Indépendants rémunérés
-Dirigeants de l'association
-Collaborateurs mis à disposition
-Collaborateurs fonctionnaires
-Collaborateurs divers

Collaborateurs salariés
-Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représenation du personnel et négocation collective, contrôle et contentieux

COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS
-Obligations comptables des associations
-Mise en oeuvre d'une comptabilité
-Information financière
-Comptabilité des petites associaitons
-Commissariat aux comptes

FONDATIONS
-Fondations reconnues d'utilité publique
-Fondations d'entreprise

DOSSIERS THEMATIQUES
-Mécénat et parrainage (sponsoring)
-Subventions aux associations
-Statut des bénévoles
-Filialisation des activités lucratives d'une association
-Association locataire de locaux privés
-Fichiers des associations
-Presse associative
-Manifestations publiques
-Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
-Congrégations

Tarifs